1. Comment passer de Pasteur au traqueur (2/5)
  2. Comment passer de Pasteur au traqueur (1/5)
  3. Formation RGPD : Recueillir un consentement (et une petite infographie…)
  4. Plafond de la sécurité sociale 2020 (update)
  5. Infographie : La sécurité au travail
  6. (Màj : 27/10/2019) Prime de pouvoir d’achat 2020 : c’est reparti MAIS…
  7. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  8. Infographie : Le stagiaire en 2019
  9. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  10. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  11. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  12. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  13. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  14. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  15. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  16. La transaction et la notification du licenciement
  17. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  18. Le porno au travail
  19. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  20. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  21. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  22. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  23. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  24. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  25. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  26. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  27. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  28. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  29. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  30. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  31. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  32. Résumé du projet de loi PACTE
  33. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  34. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  35. Pause café = temps de travail ?
  36. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  37. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  38. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  39. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  40. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  41. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  42. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  43. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  44. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  45. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  46. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  47. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  48. Nullité de la rupture conventionnelle
  49. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  50. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  51. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  52. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  53. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  54. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  55. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  56. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  57. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  58. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  59. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  60. Le RGPD, c’est quoi ?
  61. Le registre des bénéficiaires effectifs
  62. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  63. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  64. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
mercredi, 3 juin, 2020
  1. Comment passer de Pasteur au traqueur (2/5)
  2. Comment passer de Pasteur au traqueur (1/5)
  3. Formation RGPD : Recueillir un consentement (et une petite infographie…)
  4. Plafond de la sécurité sociale 2020 (update)
  5. Infographie : La sécurité au travail
  6. (Màj : 27/10/2019) Prime de pouvoir d’achat 2020 : c’est reparti MAIS…
  7. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  8. Infographie : Le stagiaire en 2019
  9. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  10. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  11. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  12. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  13. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  14. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  15. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  16. La transaction et la notification du licenciement
  17. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  18. Le porno au travail
  19. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  20. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  21. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  22. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  23. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  24. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  25. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  26. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  27. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  28. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  29. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  30. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  31. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  32. Résumé du projet de loi PACTE
  33. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  34. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  35. Pause café = temps de travail ?
  36. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  37. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  38. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  39. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  40. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  41. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  42. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  43. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  44. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  45. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  46. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  47. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  48. Nullité de la rupture conventionnelle
  49. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  50. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  51. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  52. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  53. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  54. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  55. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  56. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  57. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  58. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  59. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  60. Le RGPD, c’est quoi ?
  61. Le registre des bénéficiaires effectifs
  62. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  63. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  64. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

Comme en 2019, le gouvernement renouvelle cette disposition mise en place pour répondre, en urgence, aux revendications des gilets jaunes. Cette année : cette prime reste maintenue. Mais la liberté de cotisations fiscale et sociale dont elle bénéficiait s’est considérablement amoindrie.

Pour le moment, rien n’est voté et le texte va être examiné à l’Assemblée Nationale fin octobre.

(Update : 29 octobre 2019) : Le sort est jeté

L’assemblée a définitivement rejeté l’amendement pour les entreprises de moins de 11 salariés. Elles devront obligatoirement mettre en place un accord d’intéressement, exigée pour les exonérations sociales et fiscales attachées à la prime.

(Update : 27 octobre 2019) : Finalement, pas d’assouplissement pour les TPE

Retour à la case départ : afin de verser la prime, les TPE devront obligatoirement passer par la négociation d’une prime d’intéressement.

Les associations seraient a priori exemptés.

(Update : 17 octobre 2019) : Premier assouplissement prévu

Après un passage devant la commission d’affaires sociales, deux amendements ont été adoptés. La commission souhaite améliorer le versement de la prime et de supprimer la condition d’accord d’intéressement pour deux catégories d’employeurs :

-les associations loi 1901 ;

-les entreprises de moins de 11 salariés.

Deux types catégories qui seraient moins pénalisées pour verser cette prime qui était, à l’origine, souple, sans charge et simple à verser.

Affaire à suivre donc.

Mise en place par décision unilatérale ou accord

Le dispositif reste purement facultatif (il est toujours bon de le rappeler). L’employeur n’a donc aucune obligation de mettre en place la prime et de la verser.

Il existe toujours deux formes de décision :

-soit par décision unilatérale (l’employeur décide seul) ;
-soit par accord d’entreprise.

Conditions d’attribution et montant de la prime

Concernant les salariés bénéficiaires

L’accord ou la décision unilatérale doit fixer les conditions d’attribution de la prime.

Tous les salariés peuvent être concernés, dans la limite d’un salaire annuel inférieur à trois SMIC annuels (54 763,92 € sur l’année).

Montant de la prime annuelle

Le montant de la prime est fixé soit par la décision unilatérale ou par son accord.

Son montant peut cependant être modulé en fonction de critères limitativement énumérés : la rémunération (pour privilégier les petits salaires), la classification (idem, pour favoriser les salariés ayant un salaire peu important), durée du contrat en cas de temps partiel etc.

Certains congés seraient assimilés à des durées de présence effective comme cela peut être prévu pour calculer l’ancienneté, certaines primes ou des congés payés (congés de maternité, d’adoption et de paternité, congé parental d’éducation, etc.).

Versement de la prime

Contrairement à l’année précédente, la prime pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020. Hors de ces bornes, il n’y aurait donc pas d’exonération.

La date de fin est donc plus éloignée : en 2018, la date limite était fixée au 31 mars 2019.

Le changement en 2019 : l’exonération est réservée aux salariés d’entreprises dotées d’un accord d’intéressement

C’est LA différence avec le dispositif de l’année dernière, assez libre et peu contraignant.

Seules les primes versées par des employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement pourront bénéficier des exonérations.

Aux employeurs de jouer le jeu et de négocier un accord d’intéressement mais cela va pénaliser les petites structures, peu désireuse de se lancer dans une procédure incertaine et coûteuse en ressources juridiques.

Limite de la prime pour l’exonération : 1 000 € par salarié

Si toutes les conditions sont remplies, la prime pourra être exonérée de toutes les cotisations sociales (même la CSG/CRDS), toujours dans la limite de 1 000 € par salarié.

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