Le plus grand changement qu’apporte la loi de finances 2019 sur les indemnités kilométriques, ne vont concerner que les automobiles d’une puissance fiscale de 3 CV ou 4 CV. Pour les autres puissances, les montants sont identiques à celles des années précédentes.
Pour rappel : vous retrouvez la puissance de votre véhicule sur sa carte grise à la ligne P.6 qui représente la puissance administrative nationale.
Les Indemnités Kilométriques : salariés et dirigeants
Si un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (déplacement chez un client, sur un chantier…), l’indemnité forfaitaire kilométrique est utilisée conformément à son objet, c’est-à-dire que le montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu au titre des frais professionnels. Dans certaines limites.
Les indemnités kilométriques peuvent aussi être utilisées par le Gérant d’une SARL ou le dirigeant d’une SAS lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour se déplacer pour le compte de la société.
Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ne peuvent pas donner lieu à des indemnités kilométriques.
Les Indemnités Kilométriques : comment cela fonctionne
Prenons un exemple : un salarié doit se rendre chez un client qui est situé à 40 kilomètres aller et 40 kilomètres retour de son lieu de travail. Il va donc utiliser son véhicule personnel pour se rendre chez ce client.
Sa carte grise indique une puissance fiscale de 4 CV.
Sur l’année 2019, son employeur devra donc lui régler 41.44 euros d’indemnités kilométriques (ou IK) que le salarié aura pu justifier via une fiche d’information (un fichier excel mis en place par l’entreprise. Il existe aussi des applications qui permettent de gérer les IK de ses salariés) qu’il pourra transmettre en fin de mois, par exemple.
En lui payant ces indemnités kilométriques, l’employeur paye une indemnité totale et cela comprend l’usure générale du véhicule, des pneus, l’essence, l’assurance, l’entretien etc.
Attention : les indemnités kilométriques ne prennent pas en compte les frais de stationnement ou les frais de péage. Ces remboursements sont en plus.
3CV et 4CV… et rien d’autre comme changement !
Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars 2019 a diffusé les différents montants des barèmes kilométriques applicables.
Ce barème a un double impact :
Fiscalement : il va concerner les déplacements lors de l’imposition des revenus sur l’année 2018.
Socialement : il va concerner les remboursements de frais professionnels en 2019.
Toutes les autres valeurs sont inchangées.
Aucune revalorisation pour les véhicules supérieurs ou égaux à 5 CV fiscaux. Pas de revalorisation non plus pour les motos et les cyclomoteurs (non reproduit ici).
Tableau Indemnités Kilométriques : Automobile
| Puissance fiscale (P.6) | Jusqu’à 5000 km par an | De 5 001 km à 20 000 km par an | Au-delà de 20 000 km par an |
| 3 CV et moins | d x 0,451 | (d × 0,270) + 906 | d × 0,315 |
| 4 CV | d x 0,518 | (d × 0,291) + 1 136 | d × 0,349 |
| 5 CV | d × 0,543 | (d × 0,305) + 1 188 | d × 0,364 |
| 6 CV | d × 0,568 | (d × 0,320) + 1 244 | d × 0,382 |
| 7 CV et + | d × 0,595 | (d × 0,337) + 1 288 | d × 0,401 |
d représente la distance parcourue en kilomètres
