Désocialisation des heures supplémentaires en 2019
Mise à jour au 20 décembre 2018 :
Le gouvernement a annoncé le report de cette mesure au 1er janvier 2019 (et non plus en septembre).
De plus, il a été évoqué une défiscalisation des heures supplémentaires (ce qui n’était pas le cas au départ) dans une limite de 5500 € d’heures supplémentaires.
Concernant la désocialisation des heures supplémentaires, l’annonce récente du gouvernement concerne une mise en place pour septembre 2019 via la loi PACTE.
On reviendra bien évidemment sur les prochaines annonces de la loi PACTE (qui devrait être voté fin septembre 2018).
Que veut dire ce mot barbare ?
C’est tout simplement la suppression des cotisations salariales des heures supplémentaires.
Exemple de suppression des cotisations salariales
Concrètement, un salarié qui va faire des heures supplémentaires ne payera pas de cotisations salariales. Son brut deviendra quasiment son net. Il y aura toujours de la CSG/CRDS a payé cependant.
Petit exemple et mise en pratique, ça sera plus simple, du moins je l’espère.
Un salarié à 10 € brut de l’heure qui travaille 35 heures par semaine.
Sur un mois, il va effectuer 10 heures en plus, majorées à 25%.
Donc précision : c’est UNIQUEMENT pour la majoration des heures supplémentaires que les cotisations salariales ne seront pas payées. Dans notre exemple c’est donc directement 25 € en net avant impôt.
S’il y avait eu des cotisations salariales, le salarié aurait perçu 20 €.
Précision
L’employeur devra toujours payer les charges patronales.
On rappelle aussi qu’il n’est pas prévu de défiscalisation des heures supplémentaires, c’est-à-dire que celle-ci seront toujours soumis aux impôts.
