1. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  2. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  3. Infographie : Le stagiaire en 2019
  4. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  5. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  6. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  7. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  8. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  9. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  10. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  11. La transaction et la notification du licenciement
  12. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  13. Le porno au travail
  14. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  15. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  16. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  17. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  18. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  19. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  20. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  21. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  22. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  23. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  24. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  25. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  26. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  27. Résumé du projet de loi PACTE
  28. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  29. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  30. Pause café = temps de travail ?
  31. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  32. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  33. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  34. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  35. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  36. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  37. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  38. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  39. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  40. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  41. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  42. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  43. Nullité de la rupture conventionnelle
  44. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  45. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  46. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  47. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  48. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  49. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  50. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  51. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  52. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  53. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  54. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  55. Le RGPD, c’est quoi ?
  56. Le registre des bénéficiaires effectifs
  57. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  58. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  59. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
mardi, 17 septembre, 2019
  1. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  2. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  3. Infographie : Le stagiaire en 2019
  4. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  5. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  6. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  7. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  8. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  9. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  10. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  11. La transaction et la notification du licenciement
  12. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  13. Le porno au travail
  14. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  15. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  16. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  17. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  18. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  19. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  20. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  21. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  22. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  23. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  24. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  25. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  26. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  27. Résumé du projet de loi PACTE
  28. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  29. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  30. Pause café = temps de travail ?
  31. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  32. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  33. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  34. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  35. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  36. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  37. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  38. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  39. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  40. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  41. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  42. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  43. Nullité de la rupture conventionnelle
  44. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  45. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  46. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  47. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  48. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  49. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  50. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  51. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  52. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  53. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  54. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  55. Le RGPD, c’est quoi ?
  56. Le registre des bénéficiaires effectifs
  57. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  58. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  59. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

Alors que voilà le point RGPD. Oui il est partout, même dans les relations de travail.

Amende et contrôle biométrique

La CNIL a infligé une amende de 10 000 euros (une paille) a une entreprise qui a mis en place un dispositif biométrique de contrôle des horaires de travail illégal pour ses salariés.

Bon je triche un peu en disant que l’amende a été infligée dans le cadre du RGPD, car la faute a été commise avant sa mise en place.

En effet, pour avoir recours au contrôle biométrique, ce type de contrôle était soumis à une autorisation préalable de la CNIL. Avec le RGPD, le raisonnement est différent : l’employeur met tout en œuvre pour assurer la conformité du contrôle au RGPD. 

La CNIL reprochait à la société d’avoir mis en œuvre ce dispositif : sans son autorisation effective et sans que les salariés en aient été informés.

Injonction

Après plusieurs échanges et injonctions de changer sa politique de contrôle, la CNIL a donc infligé une amende

 Comme je le disais tout à l’heure, à l’heure du RGPD, le principe est inversé.

Le contrôle biométrique et RGPD

Le contrôle biométrique est accepté à titre d’exception et dans la mesure où le traitement l’exige. La société peut mettre en place ce type de contrôle pour le contrôle de l’accès aux lieux de travail. Mais aussi pour les appareils et les applications utilisées par les salariés dans le cadre de leurs missions.

 N’oubliez pas de faire une analyse d’impact (ou PIA) si vous souhaitez mettre ce type de contrôle en place. Et si tout ce que je viens de vous dire est du chinois, vous pouvez me contacter.

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