1. Infographie : Le stagiaire en 2019
  2. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  3. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  4. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  5. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  6. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  7. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  8. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  9. La transaction et la notification du licenciement
  10. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  11. Le porno au travail
  12. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  13. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  14. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  15. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  16. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  17. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  18. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  19. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  20. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  21. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  22. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  23. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  24. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  25. Résumé du projet de loi PACTE
  26. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  27. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  28. Pause café = temps de travail ?
  29. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  30. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  31. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  32. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  33. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  34. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  35. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  36. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  37. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  38. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  39. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  40. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  41. Nullité de la rupture conventionnelle
  42. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  43. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  44. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  45. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  46. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  47. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  48. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  49. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  50. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  51. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  52. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  53. Le RGPD, c’est quoi ?
  54. Le registre des bénéficiaires effectifs
  55. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  56. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  57. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
mardi, 19 mars, 2019
  1. Infographie : Le stagiaire en 2019
  2. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  3. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  4. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  5. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  6. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  7. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  8. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  9. La transaction et la notification du licenciement
  10. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  11. Le porno au travail
  12. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  13. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  14. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  15. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  16. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  17. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  18. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  19. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  20. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  21. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  22. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  23. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  24. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  25. Résumé du projet de loi PACTE
  26. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  27. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  28. Pause café = temps de travail ?
  29. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  30. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  31. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  32. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  33. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  34. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  35. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  36. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  37. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  38. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  39. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  40. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  41. Nullité de la rupture conventionnelle
  42. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  43. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  44. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  45. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  46. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  47. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  48. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  49. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  50. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  51. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  52. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  53. Le RGPD, c’est quoi ?
  54. Le registre des bénéficiaires effectifs
  55. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  56. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  57. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

Un sujet plutôt cocasse, mais auquel un employeur peut être confronté.

Au-delà de l’aspect grivois de la chose, va se poser aussi la question de la preuve que le salarié a bien consulté lesdits sites pornos.

800 consultations par mois

On parle d’un salarié qui s’est quand même connecté jusqu’à 800 fois, en un mois, à des sites pornographiques. Et jusqu’à 200 fois en une semaine ! Bref, un salarié avec des envies. Pressantes.

Pour le juge, peu importe que le salarié ait pu se connecter en dehors du temps de travail ou que le salarié se soit connecté sur son temps de travail, pas de porno au boulot. Point barre.

Par contre, il faut prouver que le salarié en question s’est bien connecté et, non un collègue.

Preuve de la connexion

Dans une autre affaire, à peu près similaire (beaucoup de consultation de porno sur l’ordinateur professionnel et durant le temps de travail), le salarié contesté son licenciement, car la sécurité de son poste était trop simple (les initiales du nom et du prénom pour chacun des salariés). Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes que c’était bien le salarié qui s’était connecté à son poste.

Mais où est la limite pour les connexions personnelles du salarié ?

Arrêt Nikon : respect de la vie privée au travail

Depuis le fameux arrêt Nikon de 2001 (rien à voir avec le porno, on parle ici de la marque d’appareil photo), le juge a reconnu le respect de la vie privée du salarié, sur le lieu et pendant le temps de travail.

À retenir : l’utilisation d’internet pour son usage personnel pendant le temps de travail doit être raisonné et raisonnable, sauf pour le porno, où là c’est ceinture.

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