Avec l’arrivée de Noël, cet évènement fait partie des occasions pour les entreprises d’offrir à leurs salariés des bons d’achat. L’avantage le plus important, c’est que, sous certaines conditions, le montant peut être exonéré des cotisations sociales.
Conditions exonérations sociales
Les conditions cumulatives sont les suivantes :
- Le bon d’achat doit être offert et non être une obligation (notamment conventionnelle ou contractuelle)
- Pas de discrimination dans la distribution (évidemment) : un salarié qui a fait grève ne reçoit pas son bon d’achat par rapport aux autres salariés, c’est discriminatoire. Idem pour une salariée en maternité ou en maladie.
- Etre en relation avec un événement précis (ici Noël, mais ça peut aussi être pour la naissance d’un enfant ou un mariage par exemple).
- Avoir une utilisation déterminée en relation avec l’événement (comme acheter des cadeaux ou des jouets). C’est pour cela qu’il est indiqué sur les tickets que vous ne pouvez pas acheter de la nourriture.
- Enfin, le montant du bon d’achat ne doit pas dépasser 166 € (pour l’année 2018). Ce montant représente 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
