1. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  2. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  3. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  4. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  5. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  6. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  7. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  8. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  9. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  10. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  11. Résumé du projet de loi PACTE
  12. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  13. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  14. Pause café = temps de travail ?
  15. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  16. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  17. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  18. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  19. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  20. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  21. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  22. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  23. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  24. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  25. La désocialisation des heures supplémentaires
  26. RGPD : Le top 10 pour avoir un site compatible
  27. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  28. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  29. Nullité de la rupture conventionnelle
  30. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  31. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  32. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  33. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  34. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  35. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  36. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  37. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  38. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  39. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  40. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  41. La RGPD, c’est quoi ?
  42. Le registre des bénéficiaires effectifs
  43. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  44. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  45. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
dimanche, 18 novembre, 2018
  1. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  2. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  3. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  4. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  5. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  6. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  7. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  8. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  9. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  10. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  11. Résumé du projet de loi PACTE
  12. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  13. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  14. Pause café = temps de travail ?
  15. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  16. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  17. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  18. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  19. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  20. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  21. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  22. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  23. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  24. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  25. La désocialisation des heures supplémentaires
  26. RGPD : Le top 10 pour avoir un site compatible
  27. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  28. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  29. Nullité de la rupture conventionnelle
  30. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  31. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  32. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  33. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  34. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  35. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  36. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  37. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  38. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  39. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  40. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  41. La RGPD, c’est quoi ?
  42. Le registre des bénéficiaires effectifs
  43. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  44. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  45. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

Le renouvellement de la période d’essai.

Il faut savoir que le renouvellement n’est pas automatique ni systématique. Il doit être prévu dans la convention collective ET dans le contrat de travail.

L’accord de branche fixe la durée maximum du renouvellement de la période d’essai. Attention à ce que la période d’essai PLUS le renouvellement ne dépasse pas les durées suivantes :

 

Employés et ouvriers : quatre mois

Technicien et agents de maîtrise : six mois

Cadres : huit mois

 

Encore une fois, ces durées sont un maximum obligatoire sauf :

Si une durée plus longue est fixée par les accords de conclus avant la date de publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ;

Si une durée plus courte est fixée par des accords collectifs conclus après la date de publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 précitée.

 

Depuis une décision de la Cour de Cassation du 31 mars 2016, si la durée de renouvellement est différente de la période d’essai initiale, la durée de renouvellement doit correspondre à celle prévue par la loi.

Exemple :

La Convention SYNTEC, pour ses cadres, prévoit une période d’essai initiale de 4 mois et un renouvellement possible. À la base le renouvellement est de trois mois. Depuis cette décision, le renouvellement est de quatre mois. Il doit correspondre à la même durée que la période d’essai initiale.

 

Durée maximales prévues par la loi
Période initiale Renouvellement compris
Ouvriers & employés 2 mois 4 mois
Agents de maîtrise et techniciens 3 mois 6 mois
Cadres 4 mois 8 mois
Durées prévues par un accord de branche ou une convention collective
Signé avant la loi du 26 juin 2008 Signé ou modifié après la loi du 26 juin 2008
Durées supérieur au maximum légaux applicables non applicables
Durées inférieur au maximum légaux inapplicables applicables

 

Le renouvellement de la période d’essai

Le renouvellement ne se présume pas et n’est pas tacite. Cela veut dire qu’il doit être écrit et le salarié doit apporter son accord exprès au renouvellement.

La simple signature du salarié ne suffit pas. Une mention explicite et écrite du salarié tel que « bon pour accord sur le renouvellement de ma période d’essai » est vivement recommandée.

 

Décompte de la période d’essai

La période d’essai débute le jour où le salarié commence son contrat de travail. Celle-ci ne peut pas commencer au bout d’une semaine par exemple.

Légalement, la période d’essai se décompte en jours calendaires. C’est-à-dire qu’on compte tous les jours qu’ils soient fériés ou que ça tombe un dimanche.

Des conventions collectives ou le contrat de travail peuvent prévoir des dispositions contraires.

Exemple :

Une période d’essai de 2 semaines qui débute un 1er mars prendra fin le 14 mars à minuit, peu importe que ce jour tombe un jour férié ou un dimanche..

 

Par contre, si le salarié est absent au cours de la période d’essai (pour maladie, accident de travail, congés, etc), celle-ci est prolongée.

 

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