Le renouvellement de la période d’essai.
Il faut savoir que le renouvellement n’est pas automatique ni systématique. Il doit être prévu dans la convention collective ET dans le contrat de travail.
L’accord de branche fixe la durée maximum du renouvellement de la période d’essai. Attention à ce que la période d’essai PLUS le renouvellement ne dépasse pas les durées suivantes :
Employés et ouvriers : quatre mois
Technicien et agents de maîtrise : six mois
Cadres : huit mois
Encore une fois, ces durées sont un maximum obligatoire sauf :
Si une durée plus longue est fixée par les accords de conclus avant la date de publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ;
Si une durée plus courte est fixée par des accords collectifs conclus après la date de publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 précitée.
Depuis une décision de la Cour de Cassation du 31 mars 2016, si la durée de renouvellement est différente de la période d’essai initiale, la durée de renouvellement doit correspondre à celle prévue par la loi.
Exemple :
La Convention SYNTEC, pour ses cadres, prévoit une période d’essai initiale de 4 mois et un renouvellement possible. À la base le renouvellement est de trois mois. Depuis cette décision, le renouvellement est de quatre mois. Il doit correspondre à la même durée que la période d’essai initiale.
| Durée maximales prévues par la loi | ||
| Période initiale | Renouvellement compris | |
| Ouvriers & employés | 2 mois | 4 mois |
| Agents de maîtrise et techniciens | 3 mois | 6 mois |
| Cadres | 4 mois | 8 mois |
| Durées prévues par un accord de branche ou une convention collective | ||
| Signé avant la loi du 26 juin 2008 | Signé ou modifié après la loi du 26 juin 2008 | |
| Durées supérieur au maximum légaux | applicables | non applicables |
| Durées inférieur au maximum légaux | inapplicables | applicables |
Le renouvellement de la période d’essai
Le renouvellement ne se présume pas et n’est pas tacite. Cela veut dire qu’il doit être écrit et le salarié doit apporter son accord exprès au renouvellement.
La simple signature du salarié ne suffit pas. Une mention explicite et écrite du salarié tel que « bon pour accord sur le renouvellement de ma période d’essai » est vivement recommandée.
Décompte de la période d’essai
La période d’essai débute le jour où le salarié commence son contrat de travail. Celle-ci ne peut pas commencer au bout d’une semaine par exemple.
Légalement, la période d’essai se décompte en jours calendaires. C’est-à-dire qu’on compte tous les jours qu’ils soient fériés ou que ça tombe un dimanche.
Des conventions collectives ou le contrat de travail peuvent prévoir des dispositions contraires.
Exemple :
Une période d’essai de 2 semaines qui débute un 1er mars prendra fin le 14 mars à minuit, peu importe que ce jour tombe un jour férié ou un dimanche..
Par contre, si le salarié est absent au cours de la période d’essai (pour maladie, accident de travail, congés, etc), celle-ci est prolongée.
