Pour quel type de contrat peut-on prévoir une période d’essai et quelle durée ?
Même si la période d’essai est facultative, il serait dommage de s’en passer.
Afin d’être prise en compte, et valable, la période d’essai doit être prévue expressément dans le contrat de travail. Par contre, l’employeur ne doit pas la rajouter après que le contrat est débuté.
CDD, CDI
En parlant de contrat, l’employeur peut insérer cette clause dans les contrats suivants : CDD, CDI, contrat intérimaire, contrat apprentissage ou contrat professionnel.
Par contre, la période d’essai est diminuée ou supprimée si : le salarié a effectué un stage, à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou si le salarié a déjà travaillé aux mêmes fonctions et pour le même employeur (d’un CDD à un CDI par exemple)
Par exemple : un salarié embauché en CDD trois semaines et qui enchaîne par un CDI sur le même poste, sa période d’essai du CDI est amputée de trois semaines.
Durée de la période d’essai : CDD
La règle est donc un jour d’essai pour une semaine de travail.
Exemple : Si un CDD fait l’équivalent de 4 semaines : 4 jours d’essai.
Si le CDD est inférieur ou égal à 6 mois, la limite d’essai est de 14 jours maximum.
Si le CDD est supérieur à 6 mois, l’essai est d’un mois maximum.
Durée de la période d’essai : CDI
Il faut jongler entre les périodes d’essais légales et celles de la convention collective.
Légalement, la durée maximum de la période d’essai change selon les différentes catégories :
Employés et ouvriers : deux mois
Technicien et agents de maîtrise : trois mois
Cadres : quatre mois
Il n’y a pas de durée minimum (sauf si cela est prévu dans le contrat de travail)
Et là, on arrive à la subtilité avec les durées conventionnelles et les exceptions.
Ce qui est important et si vous avez une chose à retenir, la durée légale dont nous venons de parler : c’est la règle. Ce qui va suivre est l’exception :
Si une durée plus longue est fixée par les accords collectifs conclus avant la date de publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ;.
Si une durée plus courtes est fixées par des accords collectifs conclus après la date de publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 précitée ;
On va prendre un exemple :
Si une période d’essai d’un mois a été fixée en 2007 dans une convention collective, cela n’est pas applicable.
Si une période d’essai d’un mois a été fixée en 2016 dans une convention collective, c’est applicable.
Ci-dessous, un tableau récapitulatif sur les différentes durées.
Tableau récapitulatif période d’essai
Durée maximales prévues par la loi | ||
Période initiale | Renouvellement compris | |
Ouvriers & employés | 2 mois | 4 mois |
Agents de maîtrise et techniciens | 3 mois | 6 mois |
Cadres | 4 mois | 8 mois |
Durées prévues par un accord de branche ou une convention collective | ||
Signé avant la loi du 26 juin 2008 | Signé ou modifié après la loi du 26 juin 2008 | |
Durées supérieur au maximum légaux | applicables | non applicables |
Durées inférieur au maximum légaux | inapplicables | applicables |