Le rappel à l’ordre et le licenciement
Il y a un point qui est important et qui doit être distingué.
Avant d’être licencié, un salarié peut recevoir des courriers de rappel à l’ordre ou des remarques. Et ces courriers qui précédent un licenciement peuvent être considérés comme une sanction disciplinaire.
Pas de sanctions deux fois pour le même fait
Mais il existe un principe du « non bis in idem ». Ou en bon français : on ne peut pas être sanctionné deux fois pour la même chose.
Si un salarié est sanctionné pour une faute commise, l’employeur ne peut pas le licencier par la suite pour cette même faute.
Qu’est-ce qu’une sanction ?
Dans les faits qui nous intéressent, on reproche à un salarié directeur commercial d’avoir triché sur son chiffre d’affaires réalisé (qui lui permettait de calculer sa rémunération) et de dénigrer ses collaborateurs ainsi que sa hiérarchie.
Ce salarié reçoit donc plusieurs mails de rappel à l’ordre. Puis, pour les mêmes motifs, est mis à pied à titre conservatoire et licencier pour faute grave.
La Cour de cassation confirme qu’un rappel à l’ordre de la direction ne peut pas être considéré comme une sanction. Le licenciement est donc justifié.
A retenir
Attention à la formulation des courriers faits aux salariés (avertissements, rappel à l’ordre, lettre d’observation, etc), car son contenu et sa forme peuvent être reprochés à l’employeur au moment du licenciement et des motifs qui y sont inscrits.
