Résumé du projet de loi PACTE

Alors, nous n’allons pas parler de TOUTE la loi PACTE mais juste un résumé.

En bref, ce qu’on peut vous dire pour ce qui concerne le volet social uniquement :

Intéressement et participation encouragés

Une facilitation de mise en place et un forfait social de 20% (une cotisation patronale) qui devrait être supprimé dans les entreprises de moins de 250 salariés

Suppression de certains seuils sociaux.

Le gouvernement souhaite simplifier au maximum les seuils et ne souhaite conserver que les seuils suivants : 10, 50 et 250 salariés.

De plus, les entreprises auront 5 ans pour s’adapter à leur seuil, plutôt que d’y être obligé immédiatement. Symboliquement, le seuil de 20 salariés (qui apportaient d’importantes obligations) disparaît.

Augmentation de la présence des salariés au sein des conseils d’administration.

Notamment, au sein des sociétés anonymes.

Simplification du PERP, PERCO, loi Madelin, etc.

Afin de rendre cette épargne plus attractive et permettre le transfert des fonds entre ces différents plans d’épargne. Une incitation fiscale est prévue. Proposer une sortie en capital en phase d’épargne au moment de la retraite et non plus sous forme de rente.

On aurait aussi pu parler de la privatisation de la Française des jeux et d’aéroport de Paris, de la nouvelle définition donnée à l’entreprise, mais on va s’arrêter là.