1. Plafond de la sécurité sociale 2020 (update)
  2. Infographie : La sécurité au travail
  3. (Màj : 27/10/2019) Prime de pouvoir d’achat 2020 : c’est reparti MAIS…
  4. Obtenir un extrait Kbis rapidement et gratuitement
  5. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  6. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  7. Infographie : Le stagiaire en 2019
  8. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  9. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  10. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  11. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  12. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  13. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  14. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  15. La transaction et la notification du licenciement
  16. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  17. Le porno au travail
  18. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  19. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  20. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  21. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  22. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  23. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  24. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  25. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  26. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  27. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  28. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  29. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  30. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  31. Résumé du projet de loi PACTE
  32. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  33. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  34. Pause café = temps de travail ?
  35. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  36. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  37. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  38. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  39. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  40. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  41. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  42. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  43. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  44. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  45. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  46. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  47. Nullité de la rupture conventionnelle
  48. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  49. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  50. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  51. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  52. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  53. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  54. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  55. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  56. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  57. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  58. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  59. Le RGPD, c’est quoi ?
  60. Le registre des bénéficiaires effectifs
  61. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  62. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  63. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
jeudi, 5 décembre, 2019
  1. Plafond de la sécurité sociale 2020 (update)
  2. Infographie : La sécurité au travail
  3. (Màj : 27/10/2019) Prime de pouvoir d’achat 2020 : c’est reparti MAIS…
  4. Obtenir un extrait Kbis rapidement et gratuitement
  5. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  6. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  7. Infographie : Le stagiaire en 2019
  8. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  9. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  10. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  11. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  12. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  13. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  14. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  15. La transaction et la notification du licenciement
  16. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  17. Le porno au travail
  18. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  19. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  20. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  21. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  22. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  23. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  24. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  25. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  26. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  27. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  28. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  29. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  30. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  31. Résumé du projet de loi PACTE
  32. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  33. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  34. Pause café = temps de travail ?
  35. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  36. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  37. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  38. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  39. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  40. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  41. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  42. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  43. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  44. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
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  47. Nullité de la rupture conventionnelle
  48. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  49. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  50. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  51. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  52. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  53. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  54. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  55. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  56. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  57. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  58. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  59. Le RGPD, c’est quoi ?
  60. Le registre des bénéficiaires effectifs
  61. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  62. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  63. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

Voici les nouvelles dispositions sur l’apprentissage en 2019

 

Dépôt du contrat d’apprentissage à la place de l’enregistrement

À partir de 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des chambres de métiers ou CCI, va être remplacé par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences (ancien OPCA). Un décret d’application est toutefois nécessaire.

 

Le médecin généraliste va pouvoir faire passer la visite d’information et de prévention (anciennement visite d’embauche).

Cela sera possible si aucun médecin du travail n’est disponible durant les deux mois qui suivent l’embauche.

 

L’âge limite pour un contrat d’apprentissage est relevé

La limite d’âge est reportée à 29 ans (au lieu de 25). Un contrat d’apprentissage pourra être conclu de 16 à 29 ans.

 

Une aide à l’emploi unique

Désormais il n’y aura plus qu’une seule aide financière (uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés) et uniquement pour les diplômes équivalents au bac. Pas de montant indiqué pour le moment.

Si le contrat d’apprentissage est conclu après le 1er janvier 2019 : plus de prime d’apprentissage, d’aide supplémentaire et crédit d’impôt. Donc, dépêchez-vous !

 

Davantage d’indications au sein du contrat d’apprentissage

Pour plus de lisibilité, le contrat d’apprentissage devra indiquer, la date de début :

  • de l’exécution du contrat d’apprentissage ;
  • de la période de formation pratique chez l’employeur (qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat) ;
  • de la période de formation en CFA (qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat).

 

De nouvelles règles de rupture

La rupture après la période d’essais sera facilitée et plus besoin de passer par la case prud’hommes s’il n’y a pas de rupture de commun accord.

L’employeur pourra licencier l’apprenti, en respectant la procédure classique, en cas de :

  • force majeure ;
  • faute grave ;
  • inaptitude de l’apprenti (sans obligation de reclassement)

Si le centre de formation exclut définitivement l’apprenti et que celui-ci ne trouve pas d’autre CFA dans les deux mois.

C’est tout ce qu’on pouvait dire pour le moment, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès qu’il y aura des changements.

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