Voici les nouvelles dispositions sur l’apprentissage en 2019

Dépôt du contrat d’apprentissage à la place de l’enregistrement

À partir de 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des chambres de métiers ou CCI, va être remplacé par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences (ancien OPCA). Un décret d’application est toutefois nécessaire.

Le médecin généraliste va pouvoir faire passer la visite d’information et de prévention (anciennement visite d’embauche).

Cela sera possible si aucun médecin du travail n’est disponible durant les deux mois qui suivent l’embauche.

L’âge limite pour un contrat d’apprentissage est relevé

La limite d’âge est reportée à 29 ans (au lieu de 25). Un contrat d’apprentissage pourra être conclu de 16 à 29 ans.

Une aide à l’emploi unique

Désormais il n’y aura plus qu’une seule aide financière (uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés) et uniquement pour les diplômes équivalents au bac. Pas de montant indiqué pour le moment.

Si le contrat d’apprentissage est conclu après le 1er janvier 2019 : plus de prime d’apprentissage, d’aide supplémentaire et crédit d’impôt. Donc, dépêchez-vous !

Davantage d’indications au sein du contrat d’apprentissage

Pour plus de lisibilité, le contrat d’apprentissage devra indiquer, la date de début :

• de l’exécution du contrat d’apprentissage ;
• de la période de formation pratique chez l’employeur (qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat) ;
• de la période de formation en CFA (qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat).

De nouvelles règles de rupture

La rupture après la période d’essais sera facilitée et plus besoin de passer par la case prud’hommes s’il n’y a pas de rupture de commun accord.

L’employeur pourra licencier l’apprenti, en respectant la procédure classique, en cas de :

• force majeure ;
• faute grave ;
• inaptitude de l’apprenti (sans obligation de reclassement)

Si le centre de formation exclut définitivement l’apprenti et que celui-ci ne trouve pas d’autre CFA dans les deux mois.

C’est tout ce qu’on pouvait dire pour le moment, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès qu’il y aura des changements.