1. Obtenir un extrait Kbis rapidement et gratuitement
  2. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  3. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  4. Infographie : Le stagiaire en 2019
  5. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  6. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  7. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  8. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  9. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  10. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  11. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  12. La transaction et la notification du licenciement
  13. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  14. Le porno au travail
  15. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  16. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  17. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  18. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  19. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  20. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  21. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  22. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  23. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  24. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  25. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  26. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  27. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  28. Résumé du projet de loi PACTE
  29. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  30. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  31. Pause café = temps de travail ?
  32. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  33. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  34. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  35. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  36. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  37. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  38. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  39. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  40. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  41. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  42. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  43. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  44. Nullité de la rupture conventionnelle
  45. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  46. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  47. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  48. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  49. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  50. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  51. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  52. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  53. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  54. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  55. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  56. Le RGPD, c’est quoi ?
  57. Le registre des bénéficiaires effectifs
  58. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  59. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  60. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
lundi, 14 octobre, 2019
  1. Obtenir un extrait Kbis rapidement et gratuitement
  2. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  3. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  4. Infographie : Le stagiaire en 2019
  5. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  6. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  7. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  8. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  9. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
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  15. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  16. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
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  18. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  19. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  20. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  21. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  22. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
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  24. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  25. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  26. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  27. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  28. Résumé du projet de loi PACTE
  29. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  30. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  31. Pause café = temps de travail ?
  32. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  33. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  34. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  35. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  36. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  37. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  38. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  39. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  40. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
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  50. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
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  52. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
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  59. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  60. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

Voici les nouvelles dispositions sur l’apprentissage en 2019

 

Dépôt du contrat d’apprentissage à la place de l’enregistrement

À partir de 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des chambres de métiers ou CCI, va être remplacé par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences (ancien OPCA). Un décret d’application est toutefois nécessaire.

 

Le médecin généraliste va pouvoir faire passer la visite d’information et de prévention (anciennement visite d’embauche).

Cela sera possible si aucun médecin du travail n’est disponible durant les deux mois qui suivent l’embauche.

 

L’âge limite pour un contrat d’apprentissage est relevé

La limite d’âge est reportée à 29 ans (au lieu de 25). Un contrat d’apprentissage pourra être conclu de 16 à 29 ans.

 

Une aide à l’emploi unique

Désormais il n’y aura plus qu’une seule aide financière (uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés) et uniquement pour les diplômes équivalents au bac. Pas de montant indiqué pour le moment.

Si le contrat d’apprentissage est conclu après le 1er janvier 2019 : plus de prime d’apprentissage, d’aide supplémentaire et crédit d’impôt. Donc, dépêchez-vous !

 

Davantage d’indications au sein du contrat d’apprentissage

Pour plus de lisibilité, le contrat d’apprentissage devra indiquer, la date de début :

  • de l’exécution du contrat d’apprentissage ;
  • de la période de formation pratique chez l’employeur (qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat) ;
  • de la période de formation en CFA (qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat).

 

De nouvelles règles de rupture

La rupture après la période d’essais sera facilitée et plus besoin de passer par la case prud’hommes s’il n’y a pas de rupture de commun accord.

L’employeur pourra licencier l’apprenti, en respectant la procédure classique, en cas de :

  • force majeure ;
  • faute grave ;
  • inaptitude de l’apprenti (sans obligation de reclassement)

Si le centre de formation exclut définitivement l’apprenti et que celui-ci ne trouve pas d’autre CFA dans les deux mois.

C’est tout ce qu’on pouvait dire pour le moment, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès qu’il y aura des changements.

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