1. Comment passer de Pasteur au traqueur (2/5)
  2. Comment passer de Pasteur au traqueur (1/5)
  3. Formation RGPD : Recueillir un consentement (et une petite infographie…)
  4. Plafond de la sécurité sociale 2020 (update)
  5. Infographie : La sécurité au travail
  6. (Màj : 27/10/2019) Prime de pouvoir d’achat 2020 : c’est reparti MAIS…
  7. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  8. Infographie : Le stagiaire en 2019
  9. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  10. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  11. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  12. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  13. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  14. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  15. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  16. La transaction et la notification du licenciement
  17. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  18. Le porno au travail
  19. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  20. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  21. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  22. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  23. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  24. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  25. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  26. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  27. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  28. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  29. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  30. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  31. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  32. Résumé du projet de loi PACTE
  33. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  34. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  35. Pause café = temps de travail ?
  36. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  37. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  38. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  39. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  40. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  41. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  42. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  43. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  44. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  45. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  46. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  47. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  48. Nullité de la rupture conventionnelle
  49. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  50. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  51. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  52. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  53. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  54. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  55. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  56. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  57. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  58. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  59. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  60. Le RGPD, c’est quoi ?
  61. Le registre des bénéficiaires effectifs
  62. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  63. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  64. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
dimanche, 25 octobre, 2020
  1. Comment passer de Pasteur au traqueur (2/5)
  2. Comment passer de Pasteur au traqueur (1/5)
  3. Formation RGPD : Recueillir un consentement (et une petite infographie…)
  4. Plafond de la sécurité sociale 2020 (update)
  5. Infographie : La sécurité au travail
  6. (Màj : 27/10/2019) Prime de pouvoir d’achat 2020 : c’est reparti MAIS…
  7. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  8. Infographie : Le stagiaire en 2019
  9. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  10. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  11. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  12. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  13. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  14. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  15. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  16. La transaction et la notification du licenciement
  17. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  18. Le porno au travail
  19. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  20. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  21. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  22. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  23. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  24. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  25. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  26. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  27. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  28. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  29. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  30. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  31. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  32. Résumé du projet de loi PACTE
  33. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  34. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  35. Pause café = temps de travail ?
  36. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  37. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  38. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  39. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  40. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  41. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  42. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  43. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  44. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  45. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  46. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  47. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  48. Nullité de la rupture conventionnelle
  49. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  50. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  51. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  52. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  53. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  54. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  55. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  56. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  57. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  58. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  59. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  60. Le RGPD, c’est quoi ?
  61. Le registre des bénéficiaires effectifs
  62. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  63. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  64. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

16 octobre 2018. Petit update :

Un accord a été signé (toujours sans la CGT) avec des conditions améliorées, comme la majoration des heures à 25% (ou plus) pour les heures travaillées après 21 heures.

Les salariés qui devront rentrer de nuit pourront se faire rembourser les frais de taxis ou VTC pour ceux ne pouvant pas prendre les transports en commun.

Les frais de gardes d’enfants sont aussi améliorés et doublés.

Amis parisiens : vous pourrez continuer à faire vos courses après 21 heures.

 

Les magasins Monoprix, situé à Paris, doivent fermer obligatoirement à 21 heures.

Rappel des faits : Monoprix, célèbre chaîne de magasin de centre-ville, souhaitait ouvrir ses magasins sur une plage horaire assez large (jusqu’à 22 heures). La chaîne a donc prévu un accord collectif, signé avec la CFDT et la CFE-CGC.

La CGT a attaqué cet accord, car il ne prévoyait pas des contreparties suffisantes pour les salariés. De plus, pour ce syndicat, le recours au travail de nuit n’était pas justifié et justifiable selon le secteur d’activité.

A raison sur certains points, selon la cour d’appel de Paris.

Rappel sur le travail de nuit et le travail en soirée

C’est un travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives. Il doit contenir l’intervalle entre minuit et 5 heures et se situer au minimum entre 21 heures et 7 heures.

À ne pas confondre avec le travail en soirée. C’est une période de travail comprise entre 21 heures et minuit, et réservé aux salariés des établissements situés dans les zones touristiques internationales. Cette précision est importante pour la suite.

Il faut savoir que le recours au travail de nuit est exceptionnel.

L’employeur ne peut pas décider du jour au lendemain de faire travailler ses salariés de nuit. C’est un recours exceptionnel, qui doit être justifié économiquement parlant ou être un service d’utilité social.

Si l’employeur souhaite mettre en place le travail de nuit, il doit signer un accord avec les syndicats présents, et justifier ce recours.

Maintenant que les bases sont posées, passons aux faits.

Fermeture à 22 heures : non

Pour la fermeture à 22h, l’enseigne, pour justifier la fermeture des magasins à cette heure-ci, au lieu de 21 heures. Elle argumente sur le fait qu’elle assure un service d’utilisé sociale pour la clientèle urbaine, et ainsi, assure la continuité de l’activité économique.

Le juge répond par la négative sur cette argumentation et que les justifications sont insuffisantes.

Travail à 5 heures : oui

Pour le travail à partir de 5 heures, notamment pour la mise en rayon et la livraison, la réponse est différente.

En effet, le juge estime cette fois-ci que les contraintes logistiques justifient le recours au travail de nuit. D’un côte, ce recours est justifié par la convention collective, dans son article 5.2. D’autre part, la justification se retrouve dans les contraintes de circulation des véhicules de livraisons dans Paris.

Articulation vie privée-professionnelle

Pour les contreparties et les mesures destinées aux salariés afin que leurs vies personnelles n’en pâtissent pas, là non plus le compte n’y est pas.

L’accord prévoyait une mesure de garde d’enfant (uniquement pour les moins de 10 ans) et pour les salariés travaillant après 21 heures, mais rien pour ceux commençant à 5 heures. Quant aux moyens de transport, rien n’était prévu à part un prêt consenti par la société pour l’acquisition d’un véhicule personnel. Généralement, il doit être prévu des remboursements de taxis ou une prise en charge des transports à 100%.

Nous abordons maintenant un point qui concerne les ZTI et le travail en soirée :

Le principe du volontariat était bien posé dans l’accord. Les salariés volontaires devaient signer une fiche écrite et prévoyaient un droit de rétractation sans limites de durée.

Concernant la contrepartie financière, pour les travailleurs en soirée, il y a lieu de respecter aussi l’articulation vie privée-vie professionnelle, donc avoir des mesures qui leurs permettent de rentrer chez eux facilement. Et le volontaire doit avoir une rémunération doublée PLUS un repos compensateur équivalent en temps.

Or, l’accord ne respectait pas ce point-là non plus. Celui-ci ne prévoyait qu’une majoration progressive (de 25% à 70% entre l’intervalle de 21 heures à 5 heures) OU un repos compensateur, aux choix des salariés à temps complet. Idem que pour le travail de nuit concernant les mesures prises pour faciliter le retour des salariés chez eux, c’est à dire pas grand-chose.

Conclusion

Toujours prévoir dans son accord des contreparties qui soient conformes à la loi. La prise en compte d’un plus grand nombre d’organisations syndicales est un plus.

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Formation : Consentement