16 octobre 2018. Petit update :

Un accord a été signé (toujours sans la CGT) avec des conditions améliorées, comme la majoration des heures à 25% (ou plus) pour les heures travaillées après 21 heures.

Les salariés qui devront rentrer de nuit pourront se faire rembourser les frais de taxis ou VTC pour ceux ne pouvant pas prendre les transports en commun.

Les frais de gardes d’enfants sont aussi améliorés et doublés.

Amis parisiens : vous pourrez continuer à faire vos courses après 21 heures.

Les magasins Monoprix, situé à Paris, doivent fermer obligatoirement à 21 heures.

Rappel des faits : Monoprix, célèbre chaîne de magasin de centre-ville, souhaitait ouvrir ses magasins sur une plage horaire assez large (jusqu’à 22 heures). La chaîne a donc prévu un accord collectif, signé avec la CFDT et la CFE-CGC.

La CGT a attaqué cet accord, car il ne prévoyait pas des contreparties suffisantes pour les salariés. De plus, pour ce syndicat, le recours au travail de nuit n’était pas justifié et justifiable selon le secteur d’activité.

A raison sur certains points, selon la cour d’appel de Paris.

Rappel sur le travail de nuit et le travail en soirée

C’est un travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives. Il doit contenir l’intervalle entre minuit et 5 heures et se situer au minimum entre 21 heures et 7 heures.

À ne pas confondre avec le travail en soirée. C’est une période de travail comprise entre 21 heures et minuit, et réservé aux salariés des établissements situés dans les zones touristiques internationales. Cette précision est importante pour la suite.

Il faut savoir que le recours au travail de nuit est exceptionnel.

L’employeur ne peut pas décider du jour au lendemain de faire travailler ses salariés de nuit. C’est un recours exceptionnel, qui doit être justifié économiquement parlant ou être un service d’utilité social.

Si l’employeur souhaite mettre en place le travail de nuit, il doit signer un accord avec les syndicats présents, et justifier ce recours.

Maintenant que les bases sont posées, passons aux faits.

Fermeture à 22 heures : non

Pour la fermeture à 22h, l’enseigne, pour justifier la fermeture des magasins à cette heure-ci, au lieu de 21 heures. Elle argumente sur le fait qu’elle assure un service d’utilisé sociale pour la clientèle urbaine, et ainsi, assure la continuité de l’activité économique.

Le juge répond par la négative sur cette argumentation et que les justifications sont insuffisantes.

Travail à 5 heures : oui

Pour le travail à partir de 5 heures, notamment pour la mise en rayon et la livraison, la réponse est différente.

En effet, le juge estime cette fois-ci que les contraintes logistiques justifient le recours au travail de nuit. D’un côte, ce recours est justifié par la convention collective, dans son article 5.2. D’autre part, la justification se retrouve dans les contraintes de circulation des véhicules de livraisons dans Paris.

Articulation vie privée-professionnelle

Pour les contreparties et les mesures destinées aux salariés afin que leurs vies personnelles n’en pâtissent pas, là non plus le compte n’y est pas.

L’accord prévoyait une mesure de garde d’enfant (uniquement pour les moins de 10 ans) et pour les salariés travaillant après 21 heures, mais rien pour ceux commençant à 5 heures. Quant aux moyens de transport, rien n’était prévu à part un prêt consenti par la société pour l’acquisition d’un véhicule personnel. Généralement, il doit être prévu des remboursements de taxis ou une prise en charge des transports à 100%.

Nous abordons maintenant un point qui concerne les ZTI et le travail en soirée :

Le principe du volontariat était bien posé dans l’accord. Les salariés volontaires devaient signer une fiche écrite et prévoyaient un droit de rétractation sans limites de durée.

Concernant la contrepartie financière, pour les travailleurs en soirée, il y a lieu de respecter aussi l’articulation vie privée-vie professionnelle, donc avoir des mesures qui leurs permettent de rentrer chez eux facilement. Et le volontaire doit avoir une rémunération doublée PLUS un repos compensateur équivalent en temps.

Or, l’accord ne respectait pas ce point-là non plus. Celui-ci ne prévoyait qu’une majoration progressive (de 25% à 70% entre l’intervalle de 21 heures à 5 heures) OU un repos compensateur, aux choix des salariés à temps complet. Idem que pour le travail de nuit concernant les mesures prises pour faciliter le retour des salariés chez eux, c’est à dire pas grand-chose.

Conclusion

Toujours prévoir dans son accord des contreparties qui soient conformes à la loi. La prise en compte d’un plus grand nombre d’organisations syndicales est un plus.