C’est le dimanche et les salariés doivent terminer plus tard. Et l’employeur se dit : mais est-ce que les majorations se cumulent ?
En voilà une question qu’elle est bonne !
Déjà, battons en brèche une des nombreuses idées reçues du droit du travail : légalement, rien n’est prévu pour une majoration spécifique le dimanche. Et cela n’a jamais été le cas.
Majoration du dimanche prévus par les conventions collectives
Ce sont les conventions collectives (ou accord d’entreprise) qui prévoient ce cas de figure.
Et généralement, les heures majorées du dimanche ne sont pas cumulables avec les heures supplémentaires.
En principe, cette majoration ne se cumule pas avec la majoration applicable aux heures supplémentaires. Sauf si la convention collective le prévoit expressément.
Une convention peut prévoir, par exemple, que c’est la majoration la plus avantageuse qui s’appliquera aux salariés.
Mais un principe peut facilement être tordu. Comme dans SYNTEC, qui indique que les heures du dimanche sont majorées indépendamment des heures supplémentaires.
Ou encore dans l’esthétique-cosmétique, où la convention collective est peu claire, et où les juges ont dû l’interpréter, en faveur de la salariée.
