1. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  2. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  3. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  4. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  5. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  6. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  7. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  8. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  9. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  10. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  11. Résumé du projet de loi PACTE
  12. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  13. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  14. Pause café = temps de travail ?
  15. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  16. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  17. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  18. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  19. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  20. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  21. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  22. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  23. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  24. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  25. La désocialisation des heures supplémentaires
  26. RGPD : Le top 10 pour avoir un site compatible
  27. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  28. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  29. Nullité de la rupture conventionnelle
  30. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  31. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  32. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  33. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  34. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  35. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  36. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  37. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  38. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  39. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  40. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  41. La RGPD, c’est quoi ?
  42. Le registre des bénéficiaires effectifs
  43. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  44. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  45. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
dimanche, 18 novembre, 2018
  1. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  2. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  3. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  4. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  5. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  6. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  7. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  8. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  9. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  10. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  11. Résumé du projet de loi PACTE
  12. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  13. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  14. Pause café = temps de travail ?
  15. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  16. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  17. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  18. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  19. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  20. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  21. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  22. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  23. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  24. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  25. La désocialisation des heures supplémentaires
  26. RGPD : Le top 10 pour avoir un site compatible
  27. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  28. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  29. Nullité de la rupture conventionnelle
  30. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  31. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  32. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  33. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  34. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  35. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  36. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  37. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  38. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  39. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  40. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  41. La RGPD, c’est quoi ?
  42. Le registre des bénéficiaires effectifs
  43. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  44. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  45. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

Après notre premier article sur la RGPD, voici une liste (ou check-list), des points qui nous paraissent les plus importants.

Les points pour être compatible RGPD

1 : Identifier les données personnelles

Toute donnée permettant d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (sexe, préférence d’achat) est une donnée personnelle.

Et tous les sites sont concernés : blog personnel comme site de e-commerce.

2 : Un consentement éclairé

L’utilisateur qui communique ses données personnelles doit le faire :

  • Librement : ne dois pas être contrainte à le faire
  • Spécifiquement : ses données sont communiquées dans un but
  • Éclairée : les informations demandées doivent être claires
  • Univoque : pas d’interprétation possible

3 : La portabilité des demandes

Tout utilisateur peut demander, s’il le souhaite, une copie de ses informations personnelles.

4 : Registre de traitement des données

Ce registre indique quelles sont les données collectées, comment, combien de temps et le but. Il ne doit pas être mis à la disposition de tout le monde, mais il doit être à jour en cas de contrôle, notamment de la CNIL.

5 : Les mentions légales

Déjà présentes (normalement…), vous devez les mettre à jour et indiquer, notamment, comment les données sont stockées et collectées.

6 : Sous-traitants

Attention à ce point, car vous êtes solidaire des agissements de vos sous-traitants. Peu importe que la donnée soit collectée par un sous-traitant, vous ne pouvez pas vous décharger de votre responsabilité. Un audit est recommandé.

7 : Des formulaires de collectes personnalisés

Indiquer clairement comment vous allez gérer la conservation des données de vos utilisateurs. Notamment sur les formulaires de contact ou aux inscriptions aux newsletters.

8 : Le DPO (data protection officer) ou DPD (délégué à la protection des données)

C’est le responsable et le référent de la protection des données dans l’entreprise. Cela peut être le dirigeant, un salarié (si possible qui s’y connaît en donnée) ou un prestataire externe.

9 : Les fausses attestations

AUCUN certificat ou attestation officiels n’existent actuellement. Si vous vous faites démarcher sur ces points, par courrier ou par mail, c’est peut-être une arnaque.

La CNIL non plus ne fournit pas d’attestations.

Vous pouvez être démarché pour avoir recours à un DPO ou un audit, mais aucune attestation « officielle » ou « RGPD approved » ne peut vous être remis.

10 : Des doutes ?

Si vous avez des doutes ou des questions, vous pouvez nous contacter.

Vos données seront utilisées uniquement pour des échanges concernant la RGPD, stockés pendant cinq ans. La collecte de votre adresse mail concerne uniquement en mise en relation et ne sera en aucun cas communiquées à des tiers.

Si vous souhaitez en savoir plus, contact@law-up.fr en précisant dans l’objet du mail « Droit des personnes » et en joignant un justificatif d’identité.

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