1. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  2. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  3. Infographie : Le stagiaire en 2019
  4. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  5. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  6. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  7. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  8. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  9. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  10. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  11. La transaction et la notification du licenciement
  12. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  13. Le porno au travail
  14. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  15. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  16. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  17. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  18. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  19. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  20. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  21. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  22. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  23. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  24. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  25. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  26. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  27. Résumé du projet de loi PACTE
  28. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  29. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  30. Pause café = temps de travail ?
  31. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  32. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  33. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  34. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  35. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  36. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  37. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  38. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  39. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  40. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  41. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  42. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  43. Nullité de la rupture conventionnelle
  44. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  45. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  46. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  47. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  48. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  49. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  50. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  51. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  52. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  53. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  54. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  55. Le RGPD, c’est quoi ?
  56. Le registre des bénéficiaires effectifs
  57. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  58. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  59. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
lundi, 27 mai, 2019
  1. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  2. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  3. Infographie : Le stagiaire en 2019
  4. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  5. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  6. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  7. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  8. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  9. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  10. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  11. La transaction et la notification du licenciement
  12. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  13. Le porno au travail
  14. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  15. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  16. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  17. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  18. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  19. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  20. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  21. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  22. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  23. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  24. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  25. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  26. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  27. Résumé du projet de loi PACTE
  28. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  29. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  30. Pause café = temps de travail ?
  31. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  32. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  33. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  34. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  35. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  36. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  37. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  38. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  39. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  40. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  41. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  42. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  43. Nullité de la rupture conventionnelle
  44. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  45. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  46. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  47. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  48. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  49. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  50. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  51. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  52. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  53. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  54. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  55. Le RGPD, c’est quoi ?
  56. Le registre des bénéficiaires effectifs
  57. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  58. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  59. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

La mise au placard

Fournir du travail est une obligation essentielle dans les relations entre l’employeur et le salarié.

Le salarié se tient à la disposition de l’employeur. L’employeur lui fournit un travail. En contrepartie du travail exécuté par le salarié, l’employeur lui verse un salaire. Simple. Basique.

Même si le salarié ne travaille pas, car l’employeur a décidé de ne pas lui en fournir, il a droit à son salaire. Cela fait partie des obligations du contrat de travail.

Conclusion : l’employeur ne peut pas laisser un salarié sans travail, car cela va à l’encontre l’obligation de fourniture du travail indiqué dans le contrat de travail, même si le salarié est payé à rien faire. Ce qui reviendrait à une mise au placard.

Le risque est une prise d’acte de la rupture par le salarié (uniquement par lui).

La prise d’acte de la rupture

La prise d’acte permet la rupture d’un contrat de travail par le salarié en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.

Concrètement : ce n’est pas une démission. Enfin, c’est au salarié de faire les démarches auprès de la justice pour que sa prise d’acte soit reconnue.

Deux possibilités

  • Les juges reconnaissent que l’employeur a commis des manquements suffisamment graves justifiant la prise d’acte : cela produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (avec indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés, droit à l’assurance chômage) ;

 

  • Les juges estiment que la prise d’acte n’est pas justifiée. Donc, cela produira les effets d’une démission (le salarié n’aura pas d’indemnité ni même de droit à l’assurance chômage).

C’est un peu la roulette russe et il faut bien réfléchir avant d’utiliser ce type de rupture. Quant à l’employeur, il doit toujours s’assurer de fournir du travail, conformément au contrat de travail.

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez écouter notre podcast.

Related Article

0 Comments

Leave a Comment

Recevoir les derniers articles