La mise au placard

Fournir du travail est une obligation essentielle dans les relations entre l’employeur et le salarié.

Le salarié se tient à la disposition de l’employeur. L’employeur lui fournit un travail. En contrepartie du travail exécuté par le salarié, l’employeur lui verse un salaire. Simple. Basique.

Même si le salarié ne travaille pas, car l’employeur a décidé de ne pas lui en fournir, il a droit à son salaire. Cela fait partie des obligations du contrat de travail.

Conclusion : l’employeur ne peut pas laisser un salarié sans travail, car cela va à l’encontre l’obligation de fourniture du travail indiqué dans le contrat de travail, même si le salarié est payé à rien faire. Ce qui reviendrait à une mise au placard.

Le risque est une prise d’acte de la rupture par le salarié (uniquement par lui).

La prise d’acte de la rupture

La prise d’acte permet la rupture d’un contrat de travail par le salarié en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.

Concrètement : ce n’est pas une démission. Enfin, c’est au salarié de faire les démarches auprès de la justice pour que sa prise d’acte soit reconnue.

Deux possibilités

• Les juges reconnaissent que l’employeur a commis des manquements suffisamment graves justifiant la prise d’acte : cela produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (avec indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés, droit à l’assurance chômage) ;

• Les juges estiment que la prise d’acte n’est pas justifiée. Donc, cela produira les effets d’une démission (le salarié n’aura pas d’indemnité ni même de droit à l’assurance chômage).

C’est un peu la roulette russe et il faut bien réfléchir avant d’utiliser ce type de rupture. Quant à l’employeur, il doit toujours s’assurer de fournir du travail, conformément au contrat de travail.

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