1. Obtenir un extrait Kbis rapidement et gratuitement
  2. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  3. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  4. Infographie : Le stagiaire en 2019
  5. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  6. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  7. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  8. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  9. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  10. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  11. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  12. La transaction et la notification du licenciement
  13. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  14. Le porno au travail
  15. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  16. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  17. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  18. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  19. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  20. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  21. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  22. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  23. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  24. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  25. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  26. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  27. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  28. Résumé du projet de loi PACTE
  29. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  30. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  31. Pause café = temps de travail ?
  32. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  33. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  34. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  35. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  36. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  37. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  38. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  39. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  40. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  41. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  42. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  43. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  44. Nullité de la rupture conventionnelle
  45. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  46. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  47. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  48. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  49. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  50. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  51. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  52. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  53. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  54. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  55. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  56. Le RGPD, c’est quoi ?
  57. Le registre des bénéficiaires effectifs
  58. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  59. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  60. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
lundi, 14 octobre, 2019
  1. Obtenir un extrait Kbis rapidement et gratuitement
  2. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  3. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  4. Infographie : Le stagiaire en 2019
  5. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  6. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  7. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  8. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  9. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
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  14. Le porno au travail
  15. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  16. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  17. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  18. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  19. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  20. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  21. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  22. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
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  24. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
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  26. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  27. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  28. Résumé du projet de loi PACTE
  29. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
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  32. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  33. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  34. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  35. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  36. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  37. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  38. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  39. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  40. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
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  42. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
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  44. Nullité de la rupture conventionnelle
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  49. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  50. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  51. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  52. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  53. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  54. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  55. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  56. Le RGPD, c’est quoi ?
  57. Le registre des bénéficiaires effectifs
  58. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  59. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  60. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

Parfois, des tensions arrivent au sein du monde du travail. Et dans l’énervement, le salarié s’emporte et menace de mort son employeur.

Licenciement disciplinaire

Petit rappel en termes de licenciement disciplinaire.

Il en existe trois qui sont les suivants : le licenciement pour cause réelle et sérieuse, la faute grave et la faute lourde.

Un salarié est en garde à vue suite à un dépôt de plainte de son employeur pour détournement de fonds commis dans l’exécution de son contrat de travail.

Lors de sa confrontation avec son employeur, il mime, envers celui-ci et devant un gendarme, l’égorgement avec son pouce sous la gorge.

Finalement, ce comportement est qualifié de faute lourde par l’employeur qui le licencie donc pour ce motif.

La faute lourde suppose que le comportement reproché au salarié est animé de l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Donc on ne licencie pas un salarié pour faute lourde juste pour un retard ou une absence.

En effet, l’intention du salarié implique la volonté de porter un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise.

La menace de mort

Menacer de mort son employeur est une intention de nuire.

La nouvelle avancée de cette décision, c’est que les juges retiennent la faute lourde et pas la faute grave.

Enfin, il faut savoir que la faute lourde est de moins en moins utilisée. C’est un licenciement qui génère beaucoup de contentieux et de tensions.

A retenir

Le salarié qui menace son employeur d’égorgement lors d’une confrontation avec lui dans le cadre d’une procédure pénale commet une faute lourde. Son geste constituant une menace de mort procédant d’une intention de nuire, il est possible de le licencier.

Cassation sociale, 4 juillet 2018, n° 15-19597, inédit.

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