Dans cet article, nous allons détailler la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (dit aussi HCR) sur les points qui nous paraissent les plus importants. Comme nous l’avons fait dans notre article sur SYNTEC, nous nous attardons sur des chapitres essentiels.
Hôtels, Cafés, Restaurants (ou HCR) KEZAKO ?
C’est la contraction de Hôtels, Cafés, Restaurants (tout simplement).
Le numéro IDCC est le 1979 et le numéro de brochure est le 3292 (ces références peuvent être demandées par l’administration).
Donc, les établissements qui vont appliquer cette convention collective sont : les restaurants traditionnels (le code NAF/APE débute par 55-1), les cafés ou « bistro », les hôtels de tourisme ainsi que les discothèques.
Par contre, les campings, bowlings, snacks et autres fast-food ne sont pas concernés cette convention collective.
La classification
La convention collective distingue trois catégories de salarié : Employé, Agent de Maîtrise et Cadre.
Pour plus de lisibilité, les niveaux et compétences de chaque catégorie seront présentés sous forme de grille de classification.
Employé
Le tableau avec l'ID 8 n'existe pas.Exemple d’emplois repères : serveur débutant, commis de salle/cuisine, plongeur, cuisinier (au minimum Niveau I, Échelon 3).
Le tableau avec l'ID 9 n'existe pas.
Exemple d’emplois repères : serveur expérimenté, cuisinier expérimenté, barman, employé administratif
Le tableau avec l'ID 10 n'existe pas.
Exemple d’emplois repères : gouvernante, sommelier, chef de rang, chef de partie, barman
Agent de maîtrise
Le tableau avec l'ID 11 n'existe pas.Exemple d’emplois repères : chef de réception, maître d’hôtel, chef de cuisine, assistant salle
Cadre
Le tableau avec l'ID 18 n'existe pas.Exemple d’emplois repères : 1er maître d’hôtel, directeur d’établissement, directeur
Vous pouvez retrouver la grille complète des emplois repères sur Legifrance.Et oui, c’est illisible.
Le salaire
Salaire horaire applicable au 1er décembre 2017 pour toutes les entreprises
Le tableau avec l'ID 13 n'existe pas.*Concernant le niveau I, échelon 1 : le salaire horaire est inférieur au SMIC (9,88 € en 2018) qui est un minimum obligatoire.
Prime de remplacement temporaire
En cas d’absences temporaires d’un salarié (pour maladie ou maternité par exemple), l’employeur a la possibilité de proposer aux salariés de l’entreprise des promotions temporaires.
Durant cette période, le salarié promu temporairement perçoit une prime. Sa rémunération, prime de remplacement temporaire incluse, ne peut être inférieure au minimum conventionnel du poste du salarié remplacé.
Au retour de ce dernier, le salarié promu est réintégré dans son précédent poste, selon les mêmes conditions, sans que cela ne soit considéré comme une rétrogradation (et donc une sanction).
Avantages en nature repas
Deux conditions pour que le salarié ait droit à son avantage :
- l’établissement doit être ouvert à la clientèle entre midi et deux au moment des repas
- le salarié doit être présent au moment desdits repas
Cet avantage correspond à la prise de repas du salarié au sein du restaurant.
En 2018, le montant est de 3,57 € (Minimum garanti pour HCR) par repas.
Ce montant est brut (il y a des cotisations sociales à payer) et l’avantage ne rentre pas dans le calcul minimum de la rémunération.
Les heures supplémentaires
Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures :
- Les heures effectuées entre la 36ème et la 39 ème heure sont majorées de 10 %,
- Les heures effectuées entre la 40ème et la 43 ème heure sont majorées de 20 %,
- Les heures effectuées à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %.
Le contingent d’heures supplémentaires, excluant les heures supplémentaires compensées en temps, utilisables sans avoir recours à l’autorisation de l’inspecteur du travail, est ainsi fixé à :
- Établissements permanents : 360 heures par an ;
- Établissements saisonniers : 90 heures par trimestre civil.
Durée maximale de travail
- Durée maximale de travail quotidienne :
Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 heures
Cuisinier : 11 heures
Autre personnel : 11 heures 30
Veilleur de nuit : 12 heures
Personnel de réception : 12 heures.
- Durées maximales hebdomadaires
moyenne sur 12 semaines : 46 heures ;
absolue : 48 heures.
Il ne peut être dérogé aux durées maximales hebdomadaires que dans les conditions prévues par le code du travail à savoir l’accord de l’inspection du travail.
La période d’essai (CDI)
Précision : les données présentées au sein de la convention HCR ne sont plus applicables car la durée minimum est contraire à la loi.
Le tableau présenté ici est à jour et conforme.
Le tableau avec l'ID 14 n'existe pas.*Le renouvellement n’est pas applicable aux salariés de niveau I, échelon 1.
En cas de renouvellement de la période d’essai, un accord écrit devra être établi entre le salarié et l’employeur.
Préavis (démission)
Le tableau avec l'ID 15 n'existe pas.Le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
Préavis (licenciement)
Le tableau avec l'ID 16 n'existe pas.
Les congés exceptionnels
*3 mois d’ancienneté minimums
Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de la rémunération, le salarié est payé normalement.
Le salarié doit faire connaître à son employeur la date prévue de son absence dès que possible.
Tous les congés doivent être pris au moment de l’événement ou dans les conditions prévues par la loi.
Si l’événement survient pendant la période de congés annuels, aucun congé compensateur ni indemnité ne seront dus.
Lorsque le salarié doit se rendre dans un lieu situé à plus de 500 kilomètres aller-retour de son lieu de travail, il bénéficie d’un jour supplémentaire non rémunéré, pouvant être pris ou non sur les congés, en accord avec son responsable hiérarchique.
Indemnités de licenciement
Une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise.
Convention collective :
L’indemnité est calculée comme suit :
- moins de 10 ans d’ancienneté : 1/10 de mois de salaire mensuel brut par année d’ancienneté ;
- au-delà de 10 ans d’ancienneté : 1/10 de mois par année d’ancienneté plus 1/15 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans, si le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation.
Depuis le 27 septembre 2017, le mode de calcul précédent ne doit plus être utilisé, mais celui-ci :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce dernier cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte uniquement au prorata temporis.
Cette indemnité de licenciement ne peut se cumuler avec aucune autre indemnité de même nature.
