1. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  2. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  3. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  4. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  5. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  6. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  7. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  8. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  9. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  10. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  11. Résumé du projet de loi PACTE
  12. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  13. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  14. Pause café = temps de travail ?
  15. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  16. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  17. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  18. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  19. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  20. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  21. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  22. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  23. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  24. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  25. La désocialisation des heures supplémentaires
  26. RGPD : Le top 10 pour avoir un site compatible
  27. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  28. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  29. Nullité de la rupture conventionnelle
  30. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  31. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  32. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  33. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  34. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  35. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  36. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  37. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  38. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  39. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  40. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  41. La RGPD, c’est quoi ?
  42. Le registre des bénéficiaires effectifs
  43. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  44. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  45. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
dimanche, 18 novembre, 2018
  1. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  2. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  3. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  4. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  5. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  6. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  7. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  8. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  9. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  10. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  11. Résumé du projet de loi PACTE
  12. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  13. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  14. Pause café = temps de travail ?
  15. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  16. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  17. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  18. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  19. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  20. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  21. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  22. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  23. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  24. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  25. La désocialisation des heures supplémentaires
  26. RGPD : Le top 10 pour avoir un site compatible
  27. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  28. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  29. Nullité de la rupture conventionnelle
  30. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  31. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  32. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  33. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  34. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  35. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  36. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  37. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  38. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  39. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  40. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  41. La RGPD, c’est quoi ?
  42. Le registre des bénéficiaires effectifs
  43. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  44. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  45. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

Dans cet article, nous allons détailler la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (dit aussi HCR) sur les points qui nous paraissent les plus importants. Comme nous l’avons fait dans notre article sur SYNTEC, nous nous attardons sur des chapitres essentiels.

Hôtels, Cafés, Restaurants (ou HCR) KEZAKO ?

 

C’est la contraction de Hôtels, Cafés, Restaurants (tout simplement).

Le numéro IDCC est le 1979 et le numéro de brochure est le 3292 (ces références peuvent être demandées par l’administration).

Donc, les établissements qui vont appliquer cette convention collective sont : les restaurants traditionnels (le code NAF/APE débute par 55-1), les cafés ou « bistro », les hôtels de tourisme ainsi que les discothèques.

Par contre, les campings, bowlings, snacks et autres fast-food ne sont pas concernés cette convention collective.

 

La classification

La convention collective distingue trois catégories de salarié : Employé, Agent de Maîtrise et Cadre.

Pour plus de lisibilité, les niveaux et compétences de chaque catégorie seront présentés sous forme de grille de classification.

 

Employé

Le tableau avec l'ID 8 n'existe pas.

Exemple d’emplois repères : serveur débutant, commis de salle/cuisine, plongeur, cuisinier (au minimum Niveau I, Échelon 3).

 

Le tableau avec l'ID 9 n'existe pas.

Exemple d’emplois repères : serveur expérimenté, cuisinier expérimenté,  barman, employé administratif

 

Le tableau avec l'ID 10 n'existe pas.

Exemple d’emplois repères : gouvernante, sommelier, chef de rang, chef de partie, barman

 

Agent de maîtrise

Le tableau avec l'ID 11 n'existe pas.

Exemple d’emplois repères : chef de réception, maître d’hôtel, chef de cuisine, assistant salle

 

Cadre

Le tableau avec l'ID 18 n'existe pas.

Exemple d’emplois repères : 1er maître d’hôtel, directeur d’établissement, directeur

Vous pouvez retrouver la grille complète des emplois repères sur Legifrance.Et oui, c’est illisible.

 

Le salaire

Salaire horaire applicable au 1er décembre 2017 pour toutes les entreprises

Le tableau avec l'ID 13 n'existe pas.

*Concernant le niveau I, échelon 1 : le salaire horaire est inférieur au SMIC (9,88 € en 2018) qui est un minimum obligatoire.

 

Prime de remplacement temporaire

En cas d’absences temporaires d’un salarié (pour maladie ou maternité par exemple), l’employeur a la possibilité de proposer aux salariés de l’entreprise des promotions temporaires.

Durant cette période, le salarié promu temporairement perçoit une prime. Sa rémunération, prime de remplacement temporaire incluse, ne peut être inférieure au minimum conventionnel du poste du salarié remplacé.

Au retour de ce dernier, le salarié promu est réintégré dans son précédent poste, selon les mêmes conditions, sans que cela ne soit considéré comme une rétrogradation (et donc une sanction).

 

Avantages en nature repas

Deux conditions pour que le salarié ait droit à son avantage :

  • l’établissement doit être ouvert à la clientèle entre midi et deux au moment des repas
  • le salarié doit être présent au moment desdits repas

Cet avantage correspond à la prise de repas du salarié au sein du restaurant.

En 2018, le montant est de 3,57 € (Minimum garanti pour HCR) par repas.

Ce montant est brut (il y a des cotisations sociales à payer) et l’avantage ne rentre pas dans le calcul minimum de la rémunération.

 

Les heures supplémentaires

Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures :

  • Les heures effectuées entre la 36ème et la 39 ème heure sont majorées de 10 %,
  • Les heures effectuées entre la 40ème et la 43 ème heure sont majorées de 20 %,
  • Les heures effectuées à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %.

 

Le contingent d’heures supplémentaires, excluant les heures supplémentaires compensées en temps, utilisables sans avoir recours à l’autorisation de l’inspecteur du travail, est ainsi fixé à :

  • Établissements permanents : 360 heures par an ;
  • Établissements saisonniers : 90 heures par trimestre civil.

 

Durée maximale de travail

  • Durée maximale de travail quotidienne :

Personnel administratif hors site d’exploitation : 10 heures

Cuisinier : 11 heures

Autre personnel : 11 heures 30

Veilleur de nuit : 12 heures

Personnel de réception : 12 heures.

 

  • Durées maximales hebdomadaires

moyenne sur 12 semaines : 46 heures ;

absolue : 48 heures.

Il ne peut être dérogé aux durées maximales hebdomadaires que dans les conditions prévues par le code du travail à savoir l’accord de l’inspection du travail.

 

La période d’essai (CDI)

Précision : les données présentées au sein de la convention HCR ne sont plus applicables car la durée minimum est contraire à la loi.

Le tableau présenté ici est à jour et conforme.

Le tableau avec l'ID 14 n'existe pas.

*Le renouvellement n’est pas applicable aux salariés de niveau I, échelon 1.

En cas de renouvellement de la période d’essai, un accord écrit devra être établi entre le salarié et l’employeur.

 

Préavis (démission)

Le tableau avec l'ID 15 n'existe pas.

Le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

 

Préavis (licenciement)

Le tableau avec l'ID 16 n'existe pas.

 

Les congés exceptionnels

Le tableau avec l'ID 17 n'existe pas.

*3 mois d’ancienneté minimums

Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de la rémunération, le salarié est payé normalement.

Le salarié doit faire connaître à son employeur la date prévue de son absence dès que possible.

Tous les congés doivent être pris au moment de l’événement ou dans les conditions prévues par la loi.

Si l’événement survient pendant la période de congés annuels, aucun congé compensateur ni indemnité ne seront dus.

Lorsque le salarié doit se rendre dans un lieu situé à plus de 500 kilomètres aller-retour de son lieu de travail, il bénéficie d’un jour supplémentaire non rémunéré, pouvant être pris ou non sur les congés, en accord avec son responsable hiérarchique.

 

Indemnités de licenciement

Une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise.

Convention collective :

L’indemnité est calculée comme suit :

  • moins de 10 ans d’ancienneté : 1/10 de mois de salaire mensuel brut par année d’ancienneté ;
  • au-delà de 10 ans d’ancienneté : 1/10 de mois par année d’ancienneté plus 1/15 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans, si le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation.

Depuis le 27 septembre 2017, le mode de calcul précédent ne doit plus être utilisé, mais celui-ci   :

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce dernier cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte uniquement au prorata temporis.

Cette indemnité de licenciement ne peut se cumuler avec aucune autre indemnité de même nature.

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