1. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  2. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  3. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  4. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  5. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  6. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  7. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  8. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  9. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  10. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  11. Résumé du projet de loi PACTE
  12. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  13. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  14. Pause café = temps de travail ?
  15. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  16. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  17. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  18. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  19. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  20. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  21. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  22. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  23. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  24. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  25. La désocialisation des heures supplémentaires
  26. RGPD : Le top 10 pour avoir un site compatible
  27. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  28. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  29. Nullité de la rupture conventionnelle
  30. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  31. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  32. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  33. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  34. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  35. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  36. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  37. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  38. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  39. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  40. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  41. La RGPD, c’est quoi ?
  42. Le registre des bénéficiaires effectifs
  43. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  44. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  45. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
dimanche, 18 novembre, 2018
  1. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  2. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  3. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  4. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  5. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  6. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  7. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  8. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  9. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  10. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  11. Résumé du projet de loi PACTE
  12. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  13. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  14. Pause café = temps de travail ?
  15. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  16. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  17. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  18. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  19. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  20. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  21. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  22. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  23. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  24. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  25. La désocialisation des heures supplémentaires
  26. RGPD : Le top 10 pour avoir un site compatible
  27. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  28. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  29. Nullité de la rupture conventionnelle
  30. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  31. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  32. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  33. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  34. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  35. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  36. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  37. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  38. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  39. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  40. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  41. La RGPD, c’est quoi ?
  42. Le registre des bénéficiaires effectifs
  43. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  44. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  45. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

 

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes le 02 juillet 2018 et bienvenue dans ce premier épisode de « Hello Social ».

Le but de ce podcast : vous résumer l’actualité sociale des dernières semaines et mieux comprendre le droit social, que vous soyez salarié ou employeur et tout cela, en moins de 10 minutes.

Ce podcast vous est présenté par Florian, créateur de Law-up, facilitateur juridique en ligne

Au sommaire dans ce numéro : de l’actualité en droit du travail, un dossier sur le 14 juillet et la question du jour : peut-on venir en short à son poste ? Vaste programme !

Commençons par l’actu sociale.

Dans cette rubrique nous traitons des dernières décisions de justice, les cas de jurisprudence.

Le 1er thème abordé est un cas de requalification de CDD en CDI.

Quand vous embauchez un salarié en CDD, vous devez avoir un objet précis : remplacement, surcroît temporaire d’activité, etc

Si cet objet est le remplacement d’un salarié, vous devez : indiquer le nom du salarié remplacé et sa qualification professionnelle (serveur, maçon…). Il suffit d’oublier une mention pour que le CDD soit requalifié (ou transformé) en CDI car vous avez fait une erreur.

L’information à retenir : si la qualification professionnelle reste bien définie et est conforme à votre convention collective, la requalification en CDI n’est plus automatique. C’est donc une approche plus souple.

Le second thème abordé est le cumul d’emploi.

Quand un salarié cumule plusieurs postes dans plusieurs entreprises, il doit informer chacun de ses employeurs. L’une des raisons, c’est que chacun doit vérifier que le salarié n’atteint pas la durée hebdomadaire maximale de travail. Pour rappel, cette durée maximale ne doit pas être supérieure à 48 heures par semaine ou à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Retenez les 44 heures maximums par semaine.

L’information à retenir : un salarié peut être licencié pour faute grave (donc sans indemnité de licenciement) s’il refuse ou s’il ment sur la déclaration cumul avec un autre emploi. Si l’employeur lui demande le contrat de travail ou les bulletins de salaire, et que le salarié refuse, celui-ci peut  être licencié.

Le 3e et dernier thème abordé porte sur la rupture conventionnelle :

Lors de la signature d’une rupture conventionnelle, celle-ci doit être acceptée, ou homologuée, par la direccte (la direction du travail).

Parfois, l’administration refuse l’homologation si un calendrier de procédure n’est pas respecté ou une indemnité est trop faible.

L’information à retenir : s’il y a une erreur dans votre première rupture conventionnelle, notamment une indemnité inférieure à celle qui est due, vous devez refaire la procédure de A à Z et non pas modifier simplement l’indemnité en question. Le salarié doit toujours bénéficier d’un délai de rétractation afin de respecter son consentement.

Passons maintenant au dossier.

Dans cette rubrique, nous développons un thème en rapport avec le droit social.

Cette semaine, ça sera celui des jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche.

Il ne vous aura pas échappé que cette année, le 14 juillet tombe un week-end alors, comment ça se passe pour les congés payés ?

Est-ce que celui-ci a droit à un jour de congé supplémentaire ?

Premier point, il faut faire une différence entre jours ouvrables et jours ouvrés

Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés aux yeux de la réglementation en vigueur. Les jours ouvrables sont donc les jours de la semaine, du lundi au samedi inclus. On exclut les dimanches et les jours fériés. Donc légalement il y a 6 jours ouvrables par semaine (sauf jour férié).

Les jours ouvrés sont les jours où une entreprise est réellement en activité. Les jours ouvrés d’une entreprise vont en général du lundi au vendredi inclus, soit 5 jours ouvrés par semaine. Si la société est ouverte du mardi au samedi (comme les banques par exemple), on a toujours 5 jours ouvrés du mardi au samedi.

Maintenant que c’est plus clair, voyons plus en détail.

Le cas classique : Les congés en jours ouvrables (ou 2,5 jours de congés par mois ou 30 jours sur l’année).

Si le jour férié tombe un samedi, un jour de congé ne sera pas décompté.

Exemple : si un salarié prend des congés du 9 juillet au 22 juillet, il aura pris 11 jours de congés (au lieu de 12 jours).

si vous comptez le 14 juillet en jours de congés, le salarié aura droit à un jour de congé en plus (cass. soc. 7 novembre 2001, n° 99-43607 D) à reporter par la suite.

Plus particulier : Les congés en jours ouvrés (ou 2.08 jours de congés par mois ou 25 jours sur l’année) : ça peut être le cas, notamment en syntec.

si le jour férié tombe un jour non ouvré, la société ne décompte pas de jours congés payés.

Sauf que les salariés en jours ouvrés ne doivent pas être lésé par rapport aux salariés en jours ouvrables (cass. soc. 27 mars 1996, n° 92-43655 D).

la société doit donc accorder au salarié un jour de congé supplémentaire.

Attention : des CCN ou un accord d’entreprise peut prévoir de rattraper un jour férié si celui-ci tombe un samedi ou un jour de repos par exemple.

Dernière rubrique de ce podcast, qui abordera des questions plus légères : peut-on venir travailler en tongs et en short ?

En principe, un salarié peut s’habiller comme il le souhaite pour venir travailler, sous certaines  conditions et restrictions bien évidemment.

Le port obligatoire d’une tenue spécifique peut être justifiées par la nature de la tâche à accomplir : je vois mal un sidérurgiste arrivé en claquettes/chaussettes à son poste, ne serait-ce que pour des conditions de sécurité élémentaire (et de style, mais ça le code du travail n’en parle pas).

Il faut conserver une proportionnalité au but recherché : mettre un casque dans un bureau qui n’est pas en chantier, bof bof.

Donc, nous avons deux cas qui peuvent aboutir à des restrictions :

1er cas : l’hygiène et la sécurité

C’est une obligation de sécurité pour l’employeur. Vous pouvez imposer une tenue de travail à vos salariés lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité.

Par exemple : une blouse dans le milieu médical ou casque/chaussure de sécurité (ou tout autre EPI) sur les chantiers.

Donc cet été, on renforce la sécurité et on est vigilant sur le port des EPI.

Si le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme est obligatoire, il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail, dans le règlement intérieur, dans une note de service ou par voie d’affichage.

2e cas : l’image de l’entreprise

Là c’est plus compliqué.

Un développeur qui arrive en combo hoody/short/tong sans croiser un seul client et qui va coder toute la journée, bon courage pour lui faire porter un costume.

Donc, il faut s’adapter pour chaque entreprise et pour chaque salarié.

Des commerciaux pourront avoir des règles différentes, sans discrimination.

Dans tous les cas, vous pouvez parfaitement exiger de vos salariés une tenue décente, compatible avec l’image de l’entreprise (notamment dans le règlement intérieur) et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.

C’était tout pour cet épisode pilote de Hello social. Je vous dis à dans deux semaines !

Salut à tous et à toutes !

Related Article

0 Comments

Leave a Comment

Recevoir les derniers articles