1. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  2. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  3. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  4. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  5. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  6. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  7. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  8. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  9. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  10. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  11. Résumé du projet de loi PACTE
  12. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  13. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  14. Pause café = temps de travail ?
  15. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  16. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  17. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  18. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  19. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  20. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  21. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  22. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  23. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  24. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  25. La désocialisation des heures supplémentaires
  26. RGPD : Le top 10 pour avoir un site compatible
  27. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  28. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  29. Nullité de la rupture conventionnelle
  30. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  31. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  32. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  33. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  34. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  35. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  36. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  37. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  38. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  39. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  40. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  41. La RGPD, c’est quoi ?
  42. Le registre des bénéficiaires effectifs
  43. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  44. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  45. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
dimanche, 18 novembre, 2018
  1. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  2. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  3. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  4. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  5. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  6. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  7. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  8. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  9. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  10. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  11. Résumé du projet de loi PACTE
  12. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  13. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  14. Pause café = temps de travail ?
  15. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  16. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  17. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  18. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  19. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  20. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  21. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  22. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  23. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  24. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  25. La désocialisation des heures supplémentaires
  26. RGPD : Le top 10 pour avoir un site compatible
  27. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  28. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  29. Nullité de la rupture conventionnelle
  30. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  31. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  32. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  33. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  34. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  35. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  36. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  37. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  38. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  39. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  40. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  41. La RGPD, c’est quoi ?
  42. Le registre des bénéficiaires effectifs
  43. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  44. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  45. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

Dans cet article, nous allons détailler la convention collective des bureaux d’études techniques (dit aussi SYNTEC) sur les points qui nous paraissent les plus important.

SYNTEC KEZAKO ?

Pourquoi des salariés sont cadres et d’autres ETAM ? A quoi servent la position et le coefficient d’un salarié ? Est-ce que je peux renouveler la période d’essai d’un salarié ? Et pleins d’autres questions existentielles sur SYNTEC.

Toutes ces interrogations, nous allons y répondre dans cet article. Pour la petite anecdote : SYNTEC vient de la création, en 1979, de la chambre SYNdicale des sociéTés d’Etudes et de Conseils (un acronyme très simple à trouver donc). Ce syndicat va regrouper sous cette appellation aussi bien les activités liées à l’informatique qu’à l’ingénierie ou les bureaux d’études (SSII).

Le numéro IDCC est le 1486 et le numéro de brochure est le 3018 (ces références peuvent être demandées par l’administration).

Le statut

Vous avez sans doute entendu dans votre carrière que des statuts ETAM ou Cadre.

Mais quelle est réellement la différence ?

Il faut savoir que ces statuts (ou catégories) sont présents dans toutes les conventions collectives (on peut aussi retrouver d’autres catégories comme les ouvriers dans le BTP ou les employés et les agents de maîtrise dans deux catégories différentes).

  • ETAM : Employé, Technicien et Agent de Maîtrise : on y retrouve les salariés débutants dans la profession ou ayant peu d’expérience dans la profession. Les ETAM peuvent être classés selon différents coefficients (voir plus bas). Les charges sociales seront moins importantes qu’un cadre.

 

  • Ingénieurs et Cadres : dernier et ultime statut. Plus d’expérience, de diplôme ou de responsabilité, ce statut est recherché dès la sortie d’école des ingénieurs (et des BAC+5 en général) mais ce n’est pas automatique. Il est possible de l’atteindre en évoluant au sein de la société (expérience) ou sa longévité (ancienneté) ou des diplômes passés en cours de carrière (VAE ou formation interne). Les charges sociales seront plus importantes pour ce statut, car la retraite et la prévoyance sont plus favorables (mais les écarts tendent à se réduire).

Précision : les chargés d’enquêtes et les dispositions spécifiques du portage salarial ne seront pas traités dans cet article. Ils feront l’objet d’autres articles par la suite. Si vous avez des interrogations sur ces points, il est toujours possible de nous contacter.

 

La position et le coefficient

Pas d’affolement, la position et le coefficient ne sont pas un nouveau calcul quantique. Ils vont fixer le salaire minimum pour le salarié et vont définir ses fonctions dans l’entreprise. Vous trouverez ci-dessous le salaire minimum brut selon la fonction, la position et le coefficient.

ETAM :

Les tâches seront orientés vers la simple exécution, sans responsabilité importante. Plus la tâche va être complexe, plus la position et le coefficient vont augmenter.

Le salarié ETAM évolue dans la société et il peut donc commencer à travailler sur des tâches d’études ou d’aide à la préparation de projet. Il peut aussi être embauché directement dans de telle fonction.

Dernier palier avant le statut cadre, le salarié ETAM voit dans ce dernier cas de figure son implication accrue dans la société. Cela peut être aussi une étape intermédiaire avant le statut cadre.

Les ETAM depuis la position 3.2, coeff. 450 à la position 3.3, coeff. 500 bénéficient du statut de cadre assimilé (ou assimilé cadre, c’est la même chose).
Ces échelons peuvent correspondre à des fonctions de chef d’équipe, de chargé d’affaires ou de gestionnaire ressources.

L’assimilé cadre cotise à la retraite comme un cadre, mais il ne l’est pas pleinement : pas de forfait jour, pas de poste à responsabilité ou à management important. Il peut être amené à faire des heures supplémentaires aussi.

Le poste de Cadre étant réservé à des salariés diplômés au niveau ingénieur (voir ci-dessous), certains ne peuvent pas basculer entièrement dans ce statut. Cela permet de bénéficier de certains avantages : cotisations et indemnités de licenciement supérieur.

 

Ingénieurs et Cadres :

Les salariés ayant un statut cadre ont un niveau de diplôme plus élevé (généralement BAC+5 et ingénieurs) et ont davantage de responsabilités de par leur poste.

Pour ceux qui souhaitent aller plus loin dans le calcul du salaire :
Les syndicats (patronaux et salariales) négocient tous les deux ans (environ) la « valeur de point » et le montant fixe.
  • Position 1-3-1 : 2.96 €
  • Autres positions : 2.91 €
Le montant fixe varie selon les positions vues ci-dessus :
  • Position 1-3-1 : 858.80 €
  • Position 1-3-2 à 1-4-2 : 843.50 €
  • Position 2-1 à 2-3 : 850.50 €
  • Autre position : 855.80 €

Par exemple, pour un ETAM position 1-3-1, coefficient 220, le calcul de son salaire sera le suivant : (2.96€x220)+858.80€=1510€   La règle est différente pour les cadres (hors forfait), il y a juste une « valeur de point » sans montant fixe.

  • Positions 1-1 à 2-3 : 20.51 €
  • Autres positions : 20.43 €

Pour un cadre position 3-1, coefficient 170, le calcul de son salaire sera le suivant : 20.43€x170=3 473,10€

La période d’essai

Contrairement à Yoda, le salarié a droit à une période d’essai. Il y a même une possibilité de renouvellement pour une même durée. Cependant, le salarié doit donner son accord écrit pour le renouvellement de sa période d’essai. Ce renouvellement doit être prévu dans le contrat de travail ET dans la convention collective (ce qui est le cas dans la SYNTEC).

Attention : ces périodes d’essais sont valables uniquement lors de l’embauche en CDI. En CDD, ce sont d’autres règles qui s’appliquent et le renouvellement de la période d’essai n’est pas prévu.


Le plus : il est parfois bon de prévoir un salaire légèrement supérieur à ce qu’on avait prévu lors de l’embauche pour avoir une période d’essai plus importante.

Les congés exceptionnels

La convention SYNTEC prévoit quelques cas où le salarié doit bénéficier de congés exceptionnels selon la nature heureuse de l’événement (naissance) ou malheureuse (décès). Ces congés sont des jours « bonus » pour le salarié qui ne sont pas décomptés de ses congés payés ou de ses RTT.

 

Rappel : les jours ouvrés s’étendent du lundi au vendredi.

De plus, tous les 5 ans, le salarié bénéficie d’un jour supplémentaire de congés payés (dans la limite de 4 jours supplémentaires).

 

Préavis

En dehors d’une rupture lors de la période d’essai (qui fera l’objet d’un autre article), voici les différents préavis à respecter selon le statut et l’ancienneté du salarié.

Exemple : le préavis d’un chef de projet sera de trois mois.

Indemnité de licenciement

Concernant les ETAM :

  • Jusqu’à vingt ans d’ancienneté : 0,25 de mois par année de présence (même niveau que la loi) ;

 

  • Au delà de vingt ans d’ancienneté : 0,30 de mois par année de présence. Sans pouvoir excéder un plafond d’indemnité de dix mois de salaire.

 

Concernant les cadres :

  • Jusqu’à deux ans d’ancienneté : 0,25 de mois par année de présence (même niveau que la loi) ;

 

  • Après deux ans d’ancienneté, un tiers de mois par année de présence de l’ingénieur ou du cadre. Sans pouvoir excéder un plafond d’indemnité de douze mois de salaire.

 

D’autres question sur SYNTEC ?

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et nous espérons que cet article a su répondre de manière ludique à vos attentes et à vos questions.

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