1. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  2. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  3. Infographie : Le stagiaire en 2019
  4. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  5. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  6. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  7. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  8. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  9. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  10. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  11. La transaction et la notification du licenciement
  12. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  13. Le porno au travail
  14. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  15. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  16. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  17. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  18. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  19. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  20. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  21. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  22. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  23. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  24. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  25. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  26. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  27. Résumé du projet de loi PACTE
  28. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  29. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  30. Pause café = temps de travail ?
  31. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  32. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  33. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  34. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  35. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  36. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  37. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  38. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  39. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  40. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  41. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  42. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  43. Nullité de la rupture conventionnelle
  44. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  45. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  46. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  47. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  48. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  49. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  50. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  51. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  52. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  53. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  54. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  55. Le RGPD, c’est quoi ?
  56. Le registre des bénéficiaires effectifs
  57. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  58. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  59. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?
lundi, 27 mai, 2019
  1. Exclusivité : le gouvernement supprime TOUTES les cotisations sociales
  2. Indemnités Kilométriques : le barème auto 2019
  3. Infographie : Le stagiaire en 2019
  4. Infographie : L’évolution du bulletin de salaire en 2019
  5. Infographie : Mesures d’urgences pour le pouvoir d’achat
  6. (Mise à jour : 20/12/2018) La désocialisation des heures supplémentaires
  7. (Mise à jour : 19/12/2018) Montant du SMIC pour 2019 (officiel)
  8. Période d’essai : TOUT ce qu’il faut savoir
  9. La suspension du permis de conduire d’un salarié et le licenciement
  10. Le mode de financement du compte personnel de formation (CPF) va changer
  11. La transaction et la notification du licenciement
  12. Le contrôle des salariés à l’ère du RGPD
  13. Le porno au travail
  14. Montant du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  15. Bon d’achat : quand l’employeur se transforme en Père Noël
  16. Uber Eats et Deliveroo : les coursiers sont-ils des salariés ?
  17. Infographie : 5 étapes pour une embauche réussie
  18. Période d’essai : La rupture (partie 3/3)
  19. Période d’essai : Renouvellement (partie 2/3)
  20. Période d’essai : Contrat et durée (partie 1/3)
  21. Une entreprise peut-elle suivre les déplacements de ses salariés ?
  22. Peut-on venir travailler en tongs et en short ?
  23. Une convention collective mentionnée par erreur ne s’applique pas
  24. Le rappel à l’ordre et le licenciement
  25. Plus que quelques jours pour changer de mutuelle
  26. 13e mois de salaire : différence entre employés et cadres
  27. Résumé du projet de loi PACTE
  28. Podcast : Épisode #6 : L’apprentissage du droit rechargeable de nuit
  29. Infographie : bien réussir son recrutement en 6 points clefs
  30. Pause café = temps de travail ?
  31. La preuve du dépôt du règlement intérieur
  32. Qu’est-ce qu’un espace de coworking ?
  33. Infographie : licenciement pour motif disciplinaire
  34. L’apprentissage et les changements prévus en 2019
  35. La fermeture des Monoprix à 21 heures sur Paris
  36. La recherche d’économie pour l’assurance chômage
  37. Le cumul des heures supplémentaires et des majorations du dimanche
  38. Suppression du véhicule de service : prise d’acte de la rupture ?
  39. Suppression de la cotisation salariale sur l’assurance chômage
  40. Podcast : Épisode #4 : La drogue en grève
  41. Le droit de grève et le licenciement : le soutien des collègues
  42. Arrivée en retard le jour de la rentrée scolaire : c’est possible ?
  43. Nullité de la rupture conventionnelle
  44. Test professionnel : vrai test ou faux salarié ?
  45. Fin de contrat : les documents de solde de tout compte
  46. Mise au placard et prise d’acte de la rupture
  47. La menace de mort d’un salarié peut entraîner son licenciement
  48. L’astreinte et droit à la déconnexion : nouvelle application
  49. Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : TOUT ce qu’il faut savoir sur cette convention collective
  50. Podcast : Épisode #3 : Les heures supplémentaires de la mort
  51. Podcast : Épisode #2 : Le licenciement de la vie privée
  52. Podcast : Épisode #1 : La fermeture annuelle des congés payés qui prenait un café
  53. Podcast : Episode #0 : Le salarié qui venait travailler en short le 14 juillet
  54. Explique-moi : Le lundi de Pentecôte, Férié ou pas ?
  55. Le RGPD, c’est quoi ?
  56. Le registre des bénéficiaires effectifs
  57. SYNTEC : TOUT ce qu’il faut savoir
  58. Fin de la promesse d’embauche, vive l’offre de contrat et la promesse unilatérale !
  59. Quelle différence de rémunération entre SASU et EURL ?

RSI ou Régime général ?

Vaste question que ce choix à faire lorsque l’on créé sa société : SASU ou EURL ?

Par des exemples simples, nous allons vous orienter vers la solution qui correspond à vos attentes et votre situation.

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité)

Variante de la SARL, ne comportant qu’un seul associé. Très décrié dû aux dysfonctionnement du RSI (qui va être intégré progressivement au régime général de la sécurité sociale), cette forme de société a encore ses avantages.

RAPPEL : les cotisations sociales regroupent le financement de la maladie, la retraite et les allocations familiales.

Avantages

  • Revenu soumis aux cotisations sociales faible (comparé à un président de SASU) : environ 45%
  • Pas de bulletin de salaire à payer chaque mois
  • Une liberté de se verser un revenu
  • Déduction des frais possibles
  • Séparation du patrimoine personnel (par rapport à l’entreprise individuel)
  • Loi Madelin (complément de prévoyance, mutuelle, retraite…) qui peut se déduire du revenu imposable

Inconvénients

  • Dividendes soumis aux cotisations sociales ET à l’impôt : environ 45%
  • Le régime du RSI qui peut effrayer (mais qui sera intégré dans les prochains mois au sein du régime général de la sécurité social)
  • Le versement des cotisations sociales sur le revenu et des dividendes est versé avec un différé. Ce montant doit donc être prévu et demande une certaine rigueur
  • Protection sociale moins avantageuse
  • Cotisations sociales à verser a minima même si l’on se verse aucun revenu

Exemple

Marc, artisan, vient de créer son EURL le 1er janvier 2017 et ne se verse aucun revenu pendant deux ans et le déclare comme tel auprès du RSI.

A compter du 1er janvier 2019, il commence à se verser un revenu de 1 000 euros par mois.

A compter du 1er janvier 2020, il continue de se verser un revenu de 1 000 euros par mois et se verse des dividendes au moment de son (bon) bilan soit 10 000 euros.

En 2018, Marc devra régler les cotisations sociales de 2017 (année sans revenu) soit la somme forfaitaire de : 3 102 €.

Si Marc avait été bénéficiaire de l’ACCRE, il n’aurait versé aucunes cotisations sur la 1ère année (hormis la CSG/CRDS et la retraite).

En 2019, Marc devra régler les cotisations sociale de 2018 (année sans revenu) soit la somme forfaitaire de : 4 405 €.

En 2021, le calcul des cotisations se fera sur le revenu réellement perçu depuis le début de l’activité (soit ici 12 000 €) et Marc devra verser  : 5 400 €.

En 2022, le calcul des cotisations se fera sur sur les revenu ET sur les dividendes soit :  10 100 €.

 

SASU (Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Variante, là aussi de la SAS, et ne comportant qu’un seul associé, la SASU est très en vogue en ce moment pour plusieurs raisons.

Avantages

  • Affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié
  • Des dividendes moins taxés (paiement uniquement de l’impôt sur les sociétés)
  • Un paiement des charges trimestriels
  • Une liberté statutaire plus importante
  • Possibilité de faire entrer des investisseurs plus facilement
  • Pas de rémunération versé : pas de paiement de cotisation forfaitaire
  • Un bulletin de salaire…

Inconvénients

  • … qui augmente les frais comptables (bulletin de salaire, déclaration des charges)
  • Des charges importantes représentant environ 85% de la rémunération perçue
  • Une rigidité et une rigueur quant aux versements de la rémunération du président et/ou du directeur général

Exemple 1  : Rémunération mensuel, pas de dividende

Reprenons l’exemple de Marc, toujours artisan et qui créé sa SASU en 2018 et ne se verse aucun revenu pendant deux ans car il a droit à son chômage de son précédent emploi.

Sur cette période, il ne payera aucune cotisation sociale.

A compter du 1er janvier 2019, il commence à se verser un revenu de 1 000 euros par mois. Il devra verser chaque trimestre environ 85% de cette somme à l’URSSAF (maladie, allocations etc), aux organismes de retraite et de prévoyance soit : 2 550 € par trimestre.

Précision : Marc ne cotise pas à l’assurance chômage en étant président.

Au final :

12 000 € net par an de rémunération

10 200 € de charges par an

Coût total : 22 200 €

Exemple 2 : Moitié rémunération/Moitié dividende

Marc prend une rémunération de 500 € net par mois (ce qui lui permet de cotiser un minimum pour sa retraite et son assurance maladie).

De plus, il se verse au moment de son bilan : 6 000 € de dividendes

Sur ces dividendes, la société payera 900 € d’impôt sur les sociétés (IS) soit 15%.

Sur les 5 100 € restant, Marc devra payer 790 € de prélèvement sociaux (CSG/CRDS) soit 15,5%.

 

Au final :

Rémunération : 6 000 €

Dividendes : 4 310 €

 

Charges : 5 100 €

IS : 900 €

Prélèvement sociaux : 790 €

Coût total : 17 100 €

Exemple 3 : Dividendes

Marc décide de ne pas prendre de rémunération et décide de se verser 12 000 € en dividendes.

Sur ces dividendes, la société payera 1 800 € d’impôt sur les sociétés (IS)

Sur les 10 200 € restant, Marc devra payer 1 580 € de prélèvements sociaux (CSG/CRDS)

 

Au final :

Dividendes : 10 200 €

IS : 1 800 €

Prélèvement sociaux : 1 580 €

Coût total : 13 580 €

Nous vous déconseillons cette méthode car vous ne bénéficiez ni de l’assurance maladie (sauf si vous êtes salarié dans une autre structure ou que vous êtes demandeur d’emploi indemnisé) ni de cotisation retraite.

Vous avez fait votre choix ? Vous pouvez retrouver nos packs EURL et SASU afin de débuter vos démarches juridiques.

Nous sommes aussi disponibles par mail.

Source : RSI, URSSAF

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